Contre tout attente, la Cour européenne des droits de l'Homme a validé la décision de la justice française de déchoir de leur nationalité cinq hommes liés aux attentats de Casblanca en 2003. Enfin de quoi rassurer sur la souveraineté de notre système judiciaire ? Quoique, même sans carte d'identité française, les condamnés devront rester sur le territoire français.
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JUSTICE - Page 7
Nouveau rebondissement dans l'affaire François Fillon puisque ses avocats demandent la réouverture de son procès après les récents propos de l'ancien chef du PNF, Éliane Houlette, qui confessait des "pressions" de sa hiérarchie. Deux poids, deux mesures judiciaires et médiatiques ?
Dernier bastion de la démocratie, le Conseil Constitutionnel a retoqué les grands traits de la loi Avia - ou contre la "cyberhaine" -, jugeant que le texte portait atteinte à la liberté d'expression. Voilà que la raison revient, n'en déplaise à la mordante Laetitia Avia.
Dans le plan anti-drogue voulu par la République en marche, cette amende forfaitaire de deux cents euros fait figure de première stèle pour faciliter le travail des forces de l'ordre. Seulement, la réalité du terrain est tout autre et la police sait d'avance qu'elle aura tout le mal du monde à mettre en place ces interpellations.
Ce dossier a débuté en avril 2017 et traîne dans les salle d'audience d'Arles depuis. Cinq travailleurs détachés marocains dénoncent leurs conditions de travail, parlant de journée de huits heures et demi sans pause et bien d'autres actes illégaux. Ce 16 juin, se tient l'énième procès de cette affaire, au tribunal des prud'hommes d'Arles.
Hervé Montoyo, président de l'Umih 66, l'Union des métiers de l'industrie hôtelière des Pyrénées-Orientales était interviewé dans "le coup de fil du matin" sur Sud Radio le 10 Juin. "Le coup de fil du matin" est diffusé tous les jours à 7h12 dans la matinale animée par Cécile de Ménibus et Patrick Roger.
"Il faut des investigations, il faut savoir ce qui s’est passé et quelles ont été les décisions", a estimé Maître Hervé Banbanaste, avocat au barreau de Lyon, alors que le parquet de Paris vient d’ouvrir une enquête sur la gestion de la crise du coronavirus. Elle vise principalement les délits de "mise en danger de la vie d’autrui", d’"homicides et blessures involontaires" et de "non-assistance à personne en péril".
Quatre ans après la mort d'Adama Traoré, après trois expertises commandées par la justice et dédouanant les policiers, neuf jours après le décès de George Floyd suite à un plaquage ventral, un rassemblement en soutien à la famille Traoré s'est tenu à Paris hier. Assa Traoré fait un parallèle entre la mort de son frère et celle de l'Américain, demande justice et commande une expertise indépendante contredisant la version donnée à la justice. En face, la police craint un regain des tensions dans les semaines à venir. Comme aux États-Unis.
Hier, devant le tribunal de grande instance de Paris, se tenait un rassemblement en soutien à la famille d'Adama Traoré, sur fond de comparaison avec le décès de George Floyd à Minneapolis. Entre insultes envers la police, évocation d'un système raciste en France et contre-expertises sans valeur réelle, que dire ?
Les peines prononcées dans les affaires de violences conjugales correspondent rarement à ce qui est prévu par la loi. En plus, la plupart de ces cas n'arrivent pas devant la justice, les femmes victimes se trouvant sous l'emprise de leur mari.
L'affaire Merah est judiciairement définitivement refermée. Hier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'Abdelkader Merah, le frère du tueur de Toulouse et Montauban.
Maître Anne-Laure Casado, avocate au barreau de Paris, spécialisée dans le droit de la famille, membre du Conseil de l’ordre, était interviewée dans "le coup de fil du matin" sur Sud Radio le 3 avril. "Le coup de fil du matin" est diffusé tous les jours à 7h12 dans la matinale animée par Cécile de Ménibus et Patrick Roger.
Quand le parquet national financier se mêle de la politique, cela pose des questions. Notamment d'équité quand on sait que Jack Lang, Richard Ferrand ou encore Muriel Pénicaud sont soit au gouvernement soit sur les plateaux télé.
Un cabinet d'avocats toulousain propose de souscrire à une procédure collective contre Enedis, qu'il accuse de "méthodes agressives" dans la pose du compteur Linky. Certains citoyens ont même été obligés de barricader leur compteur pour éviter la pose d'un Linky tandis que d'autres reçoivent des courriers menaçants...
Jean-Louis Leroux, agriculteur de la Marne, avait tiré sur ses cambrioleurs, des gens du voyage. Il est maintenu en détnetion par le parquet de Reims qui évoque la peur de "représailles". De l'autre côté, il y a de quoi plaider la légitime défense, d'autant que cet agriculteur avait déjà porté plainte plusieurs fois, laissées sans suite.
Le ministre de l'Intérieur se lance dans une nouvelle forme de lutte contre le trafic de drogue en créant l'Ofast. Pour cause, si 2019 fut un record en terme de saisie de drogue, les trafiquants ont trouvé un moyen d'échapper à la surveillance policière : les réseaux sociaux.
Des dizaines d’établissements bloqués, des lycéens en garde à vue et sanctionnés: les "E3C", les épreuves anticipées du baccalauréat nouvelle formule, suscitent l’opposition de professeurs et de lycéens. Et le ton semble se durcir envers les élèves. Depuis plus d’une semaine, au moins 25 élèves mineurs ont été placés en garde à vue pour des dégradations qu'ils auraient commises en marge de ces blocages. Ils dénoncent des dérives.
Alors que l’examen de la réforme des retraites commence lundi 3 février 2020, les professions libérales poursuivent la grève. Les avocats organisent ce lundi une manifestation à Paris dénonçant le doublement des cotisations qui entraînerait la mort des petits cabinets et mettrait en péril la justice pour tous. Reportage de Christine Bouillot.
Le projet de loi issu du Grenelle des violences conjugales est présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Plusieurs mesures seront dévoilées pour tenter de combattre le fléau des féminicides en France. Il y en a eu 149 en 2019. Si la loi devrait introduire les notions d'emprise et de suicide forcé, ou encore une enveloppe de 10 millions d'euros, beaucoup jugent que l'on est loin du compte. Reportage d'Alexandre de Moussac.
La ville de Montpellier porte plainte contre la Garde des Sceaux Nicole Belloubet pour prise illégale d'intérêts sur la nouvelle Cour administrative d'appel.
Le Défenseur des droits recommande de supprimer l’obligation de payer les contraventions de stationnement avant de pouvoir les contester.
Le procès de l’ex-père Preynat, accusé d'agressions sexuelles sur mineurs, s'ouvre le 13 janvier 2020.
Décédé des suites d'un contrôle policier le vendredi 3 janvier, les témoignages en hommage à Cédric Chouviat se font de plus en plus nombreux. Dans le même temps, la question des violences policières revient sur la table malgré l'essoufflement progressif des manifestations de gilets jaunes. En effet, les images obtenues par Mediapart témoignent d'un plaquage ventral et le père de cinq enfants aurait succombé sous la pression d'une fracture du larynx. Quelles conclusions en tirer selon Françoise Degois ?
À 14 heures, l'ex-PDG de Renault-Nissan s'exprimera devant le monde entier. Mais les premiers concernés sont sans aucun doute ses anciens employés, ici à l'usine Renault de Flins. Et une tendance ressort clairement : les rancoeurs sont encore tenaces.
La Sécurité sociale a annoncé son intention d'engager une action en référé contre le site Arretmaladie.fr, qui propose des arrêts de travail courts (2 à 3 maximum) pour des pathologies simples et courantes, sans se déplacer.
Des audiences reportées, des tribunaux au ralenti. Semaine noire pour la justice. Conséquence de la fronde des avocats contre la réforme des retraites. Le Conseil national des barreaux a appelé l’ensemble des barreaux du pays à bloquer le fonctionnement de la justice pour une semaine, dans un mouvement reconductible. Les robes noires ne veulent pas du régime universel des retraites, leur régime autonome est largement excédentaire. Et avec cette réforme ceux qui ont le moins de revenus seront les grands perdants.
Bertille Bayart, journaliste économique au "Figaro économie", auteur du livre "Le piège" (éditions Kero) était l’invitée de Jean-Marie Bordry, mardi 31 décembre sur Sud Radio dans son rendez-vous du 12h-13h, "Bercoff dans tous ses états".
Chronique
L'affaire continue d'être hors norme même après le verdict: Willy Bardon, qui a ingurgité un produit toxique juste après sa condamnation à 30 ans de réclusion pour l'enlèvement et la séquestration suivis de mort d'Elodie Kulik en 2002, était toujours en réanimation samedi mais son état est "stabilisé".
"Dans les dossiers de disparitions d’enfants, je ne comprends pas que la justice puisse abandonner les investigations", a déclaré Corinne Herrmann, avocate d’Éric Mouzin, le père d’Estelle Mouzin, cette fille de 9 ans qui avait été enlevée en janvier 2003 alors qu'elle revenait de l'école. Le tueur en série Michel Founiret est le principal suspect.
Faut-il que le meurtre d'une femme, parce qu'elle est une femme, soit inscrit dans la loi ? C'est le débat lancé par Christophe Bordet et son équipe Philippe Bilger, Maxime Thiebaud et Sophie Darel avec comme invité Sophia Hocini, co-fondatrice du collectif féministe "Fortes" et Marielle, auteure-compositrice.
L’avocat pénaliste parisien Daniel Soulez Larivière a été débouté : la justice a confirmé que la propriété du mot "avocature" ne lui revient pas. Il essayait de faire interdire à sa confrère Aurore Boyard de l'utiliser.
Dominique Douthe, éleveuse de canards et d’oies dans les Landes, était interviewée dans "le coup de fil du matin" sur Sud Radio le 19 Novembre. "Le coup de fil du matin" est diffusé tous les jours à 7h12 dans la matinale animée par Cécile de Ménibus et Patrick Roger.
Deux nouveaux suspects dans l'enquête sur un projet d'attaque contre le président Emmanuel Macron en novembre 2018 ont été présentés à la justice vendredi en vue d'une mise en examen par un juge antiterroriste, a-t-on appris de source judiciaire, confirmant une information du Parisien.
Un journaliste interpellé en octobre lors d'une manifestation de "gilets jaunes" à Toulouse et jugé vendredi pour "rébellion" lors de son arrestation, a été relaxé, le procès verbal d'une caméra de surveillance faisant seulement état d'un "jeu d'épaules".
En mars dernier, trois jeunes du collège Lamartine à Toulouse ont filmé des présumés "viols en réunion" avec leur portable puis ont diffusé les images des deux victimes, âgées de 13 et 14 ans, sur les réseaux sociaux. L'affaire n'a éclaté au grand jour que pendant ces vacances de la Toussaint. Vrai reflet des dérives sociétales aujourd'hui ou cas isolé, les parents et les enseignants ne décolèrent pas.
Après une nuit de violences urbaines à Chanteloup-Les-Vignes qui a vu partir en fumée le centre des arts de la scène et du cirque "L’Arche", Karl Olive, vice-président du Conseil départemental des Yvelines et maire de Poissy, estime que "la réponse judiciaire [doit être] à la hauteur de ce qui s’est passé".
L'assaillant, ex-candidat du FN aux élections départementales, a été arrêté après l'attaque. Le pronostic vital d'une des deux victimes se trouvait engagé ce lundi soir.
Nicole Belloubet, ministre de la Justice était l’invitée du “petit déjeuner politique” de Patrick Roger, mercredi 23 octobre sur Sud Radio, à retrouver du lundi au vendredi à 7h40.
Condamnés pour fraude fiscale le mois dernier, les époux Balkany seront fixés ce vendredi sur leur sort dans le second volet de leur procès pour blanchiment de fraude fiscale et corruption. Sept ans de prison, un second mandat de dépôt et la confiscation de tous ses biens ont été requis contre Patrick Balkany. Dans son premier jugement portant sur la seule fraude fiscale, rendu le 13 septembre... Le maire de Levallois a été condamné à quatre ans de prison ferme et incarcéré dans la foulée à la prison de la Santé à Paris. Derrière les barreaux, c’est un homme qui ne fait pas de vagues, apprécié des surveillants pénitentiaires et des autres détenus.
C’est un chiffre que vous révèle Sud Radio en cette "journée internationale de la fille": 894 amendes pour outrage sexistes dressées depuis la création de ce délit il y a un peu plus d'un an. Des amendes dressées principalement en flagrant délit selon l'entourage de Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité femmes-hommes. Un chiffre élevé mais qui ne règle pas tous les problèmes de sexisme auxquels sont confrontées les femmes.
Editorial politique
La créatrice du hashtag #balancetonporc, Sandra Muller, a été condamnée en diffamation ce mercredi soir. Elle doit verser 20.000 euros de dommages et intérêts et frais d'avocat à Eric Brion.
Ce matin, Le Ministre de l'Intérieur a déclaré qu'il demanderait au Procureur de la République d'étudier la faisabilité d'une poursuite judiciaire, contre Jean-Luc Mélenchon. De son côté, le syndicat Alliance Police s'est rassemblé devant le siège de la France Insoumise. Alexis Corbière, et plusieurs autres personnalités politiques réagissent pour Sud Radio.
Editorial politique
Premier conseil municipal sans Patrick Balkany à Levallois-Perret… Son fauteuil était vide ce lundi soir, c’est sa femme Isabelle qui assurait l’interim. Incarcéré pour fraude fiscale depuis une dizaine de jour, Patrick Balkany a fait appel et attend désormais l'examen de sa demande de mise en liberté. Son épouse, première adjointe et désormais maire par intérim a aussi été condamnée à trois ans ferme sans mandat de dépôt en raison de son état de santé... Son nouveau rôle de maire divise donc les Levalloisiens.
Christelle Due-Essid, fille d’une victime du Mediator, était interviewée dans "le coup de fil du matin" sur Sud Radio le 23 septembre. "Le coup de fil du matin" est diffusé tous les jours à 7h12 dans la matinale animée par Cécile de Ménibus et Patrick Roger.
Chronique
Farhad Khosrokhavar, sociologue, directeur de l'Observatoire de la radicalisation et directeur d’études à l’EHESS, était interviewé dans "le coup de fil du matin" sur Sud Radio le 19 Septembre. "Le coup de fil du matin" est diffusé tous les jours à 7h12 dans la matinale animée par Cécile de Ménibus et Patrick Roger.
Chronique
Manuel Bompard, député européen La France insoumise, était l’invité du "petit déjeuner politique" de Patrick Roger le 16 septembre sur Sud Radio, à retrouver du lundi au vendredi à 7h40.
Isabelle et Patrick Balkany vont-ils dormir en prison dès demain soir ? Demain, le tribunal correctionnel de Paris doit rendre sa décision concernant le volet fiscal. En juin dernier le parquet avait requis 10 ans d’inéligibilité et surtout 4 ans de prison ferme pour le maire de Levallois-Perret, deux ans pour son épouse et Première-adjointe. Si le tribunal suit le réquisitoire, ils pourront donc être écroués. Élu quatre fois maire depuis 1983 (il n’a perdu qu’une seule fois en 1995), il a toujours bénéficié du soutien des habitants de sa commune. Mais désormais les habitants veulent passer à autre chose.
"Des individus qui se réjouissent ou se moquent ouvertement des suicides de policiers, c’est inacceptable", a estimé Philippe Lavenu, secrétaire régional du syndicat Alliance Police Nationale en Occitanie.
Clément Martin, porte-parole de Génération identitaire, Damien Rieu, activiste condamné par le tribunal de grande instance de Gap pour sa participation à une action dans les Alpes et l’avocat Maître Régis de Castelneau, étaient les invités d’André Bercoff, lundi 2 septembre, sur Sud Radio dans son rendez-vous du 12h-13h, "Bercoff dans tous ses états".
Après la prise d’otages mardi-soir dans un tabac-PMU de Blagnac près de Toulouse, on commence à en savoir un peu plus sur le profil du jeune homme qui a séquestré quatre femmes dans ce commerce, pendant près de cinq heures: la propriétaire, sa fille, et deux employées. Les hommes du RAID, après des heures de négociations, finiront par convaincre Yanis, 17 ans, de se rendre. L'enquête a débuté avec son placement en garde à vue , pour tenter de comprendre ce qui a motivé son geste.
Reportage Sud Radio de Christine Bouillot
Maître Olivier Morice, avocat de la famille de Mohamed Legouad, l'un des militaires tués à Montauban par Mohamed Merah en 2012, était "L’invité de l’actu" dans la matinale de Sud Radio du 19 avril animée par Cécile de Ménibus et Patrick Roger. Il revient sur la condamnation en appel jeudi 18 avril d'Abdelkader Merah à 30 ans de réclusion criminelle.
Juan Branco, conseiller juridique de Julian Assange et avocat de Maxime Nicolle, auteur du livre best-seller Crépuscule (éditions Au Diable-Vauvert) était l’invité d’André Bercoff jeudi 11 avril, sur Sud Radio dans son rendez-vous du 12h-13h, "Bercoff dans tous ses états".
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU a réclamé mercredi à la France une "enquête approfondie" sur les violences policières qui se seraient produites pendant les manifestations des "gilets jaunes" depuis la mi-novembre.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a affirmé mercredi que la justice n'était pas "sous pression" dans le traitement de l'affaire Alexandre Benalla qui empoisonne l'exécutif depuis l'été, au lendemain du placement en détention provisoire de l'ex-collaborateur du président Macron.
Quatre personnes soupçonnées d'avoir forcé avec un chariot élévateur l'entrée du ministère de Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, le 5 janvier lors de la huitième journée de mobilisation des "gilets jaunes", doivent être présentés jeudi après-midi au tribunal de Paris en comparution immédiate, a-t-on appris de source judiciaire.
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