PREAMBULE : DEFINITIONS
Compte : désigne le compte ouvert par l’Utilisateur conformément aux dispositions de l’article 2 ci-après.
Service : désigne l’un des services décrits à l’article 2 ci-après.
Site : désigne le site Internet édité par la SAS SUD RADIO accessible à l’URL suivante : www.sudradio.fr
Sud Radio : désigne la société par actions simplifiée SUD RADIO, Société par actions simplifiée au capital de 592.000 euros, dont le siège social est situé 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 312 148 554, société appartenant au Groupe Fiducial et éditrice du Site.
Utilisateur : désigne tout visiteur ayant accès au Site.
ARTICLE 1 : OBJET – ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services mis à la disposition de l’Utilisateur.
En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux Services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
En particulier, toute utilisation des Services qui se matérialise par la création d’un Compte emporte pleine et entière acceptation des présentes CGU.
Modification des CGU – Sud Radio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
ARTICLE 2 : SERVICES FOURNIS
Le Site permet à l’Utilisateur d’avoir accès gratuitement à un certain nombre d’articles en ligne et de fonctionnalités comme les jeux ou les sondages sans créer de Compte. Le Site permet également d’écouter le programme en direct et de réécouter les émissions à la demande.
2.1. Inscription et création d’un Compte
Pour pouvoir commenter, l’Utilisateur doit créer un Compte.
Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit renseigner le formulaire d’inscription et choisir un identifiant et un mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire d’inscription en ligne de bonne foi en fournissant des informations exactes.
L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.
Certaines informations peuvent être renseignées à titre facultatif. Les autres informations, signalées comme « obligatoire », sont nécessaires à la prise en compte de la demande d’inscription de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur choisit de ne pas renseigner ces informations, Sud Radio ne pourra pas prendre en compte sa demande d’inscription.
Le mot de passe choisi par l’Utilisateur est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe et reconnaît que Sud Radio n’est pas responsable d’une utilisation frauduleuse de son Compte.
A tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de modifier son e-mail et son mot de passe en accédant à son espace personnel.
2.2. Services accessibles à l’Utilisateur
L’Utilisateur peut accéder aux Services suivants :
- Ecouter la radio
- Ecouter des podcasts
- Participer aux consultations sous forme de sondages lancés par les journalistes et animateurs
- Consulter gratuitement des articles en ligne.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITES ET GARANTIES
Responsabilité pour la fourniture des Services et accessibilité au Site
Sud Radio, en qualité d’Editeur du Site, et OVH, en qualité d’hébergeur du Site, ne sont tenues que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.
Sud Radio et OVH ne pourront en aucun cas être tenues responsables d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site. Sud Radio et OVH ne seront pas tenues pour responsables : des vitesses d'accès au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site, des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des Services,
si le Service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez, des interruptions de services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance. L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Site. Sud Radio et OVH se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un Service ou l'ensemble des Services proposés à partir du Site sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Responsabilité des informations diffusées sur le Site
Les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. En aucun cas, les informations diffusées sur le Site ne constituent des conseils juridiques ou un quelconque engagement de la part de Sud Radio. Sud Radio ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale, des Services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site. Il est rappelé qu’il est interdit à l’Utilisateur de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. En cas de manquement de la part de l’Utilisateur, Sud Radio se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer son Compte. Sud Radio se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site, son contenu et tous ses éléments, dont les marques et les logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire Sud Radio ou que Sud Radio est autorisée à utiliser. Seule la reproduction ou la représentation des éléments du Site pour un usage strictement privé, sous réserve des dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de Sud Radio, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est strictement interdite. L’utilisation du Site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé. Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une quelconque des marques reproduites sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de Sud Radio, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants et L717-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite. Sud Radio et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du Site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées. La création de liens hypertextes, profond ou non, vers le Site est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de Sud Radio.
ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES
ARTICLE 6 : COOKIES
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ARTICLE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes GGU sont rédigées en langue française uniquement.
Loi applicable – Les présentes CGU sont soumises au droit français.