De la réforme des retraites à la hausse du budget
Nicole Belloubet a du pain sur la planche. La Garde des Sceaux est en proie à deux défis majeurs dans le secteur de la Justice : le budget et la réforme des retraites. Elle rappelle que cette dernière "repose sur l'idée du système universel qui prend en compte les différences des métiers". Mais ces différences ne doivent pas trop devenir des particularités, "sinon ce ne serait plus un régime universel". Face à la fronde menée par les avocats, Nicole Belloubet assure "que nous avons eu une première discussion, nous avons un deuxième échange ce mercredi". "Un point important pour rentrer davantage dans le détail, notamment sur les cotisations ou les pensions", annonce-t-elle. La ministre de la Justice évoque "la concertation" voulue par le gouvernement. "Un temps long pour arriver sur un chemin de convergence", annonçait Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites.
Sur le budget de la Justice, la ministre rappelle une "hausse pour répondre à l'exigence pénitentiaire et judiciaire". Le nombre de places dans les prisons va être augmenté. "Emmanuel Macron avait promis 15.000 nouvelles places de prison d'ici 2027. Nous en avions 60.000, aujourd'hui nous sommes à 62.000", annonce-t-elle, confirmant que la promesse sera bien tenue par l'exécutif. Le budget doit également permettre de recruter davantage de personnels, de magistrats, de greffiers, etc. Notamment dans le domaine des mineurs. "Il y aura 70 juges supplémentaires, des greffiers en plus", énumère Nicole Belloubet. "Nous venons de revoir l'ordonnance de 1945", qui était le texte fondateur pour la justice pénale des mineurs. Sa réécriture doit permettre "une procédure plus rapide sur la culpabilité des mineurs". Une accélération importante "pour les victimes et pour la prise en charge éducative des mineurs beaucoup plus resserrée".
Un nouveau dispositif contre les "féminicides"
Alors que la barre des 120 "féminicides" a été franchie en France, Nicole Belloubet juge qu'il s'agit "d'un drame absolu". Elle souligne que "des évolutions législatives sont en cours", notamment une loi pour la mise en place "d'un bracelet anti-rapprochement pour les auteurs de violences". La ministre souhaite que ce texte soit voté "d'ici la fin de l'année" et mis en place dans "le courant de l'année 2020". "On a besoin de dispositions législatives, d'outils, d'un travail collectif entre les policiers, les gendarmes au sein des juridictions, avec les associations et les hôpitaux pour resserrer les maillons de la chaîne", exhorte-t-elle. Si elle n'appelle pas à de la "délation", la Garde des Sceaux rappelle "l'obligation de dénonciation" pour les violences sur les personnes les plus fragiles et encourage à "la vigilance".
Concernant le rapatriement des djihadistes partis combattre avec l'État islamique, Nicole Belloubet rappelle que le gouvernement a "une attitude adaptée". "Nous avons accueilli des enfants orphelins et des combattants dans un certain nombre de situations", note-t-elle. Elle déplore les difficultés "d'entrer physiquement dans les camps en Syrie", une "donnée géopolitique à prendre en compte". Elle souligne que la France est "en capacité de répondre et de judiciariser tous ces combattants et de prendre en charge les enfants". La ministre indique que "les enfants n'ont pas à être forcément jugés, quand vous avez des enfants de moins de cinq ans le problème n'est pas de les juger, mais de les prendre en charge médicalement, psychologiquement, de manière éducative et de les placer dans des endroits où ils retrouveront une vie sociale normale".
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