Le Tribunal administratif de Paris a annulé ce mercredi le redressement fiscal imposé à Google par les autorités fiscales françaises.
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FAITS DIVERS - Page 16
L’ancien eurodéputé du MoDem, Jean-Luc Bennahmias, a été entendu comme témoin mardi dans l’enquête sur les assistants parlementaires européens du parti centriste.
Le juge Jean-Michel Lambert, premier juge d’instruction de l’affaire Gregory, surnommé "le petit juge" a été retrouvé mort à son domicile dans la Sarthe mardi soir.
Enième coup de théâtre dans l'affaire Grégory Villemin. Premier juge d'instruction chargé de l'enquête, Jean-Michel Lambert a été retrouvé mort chez lui à l'âge de 65 ans. l'enquête s'orienterait pour l'instant vers la thèse du suicide.
Le joueur du Real Madrid, Karim Benzema, a obtenu gain de cause devant la Cour de cassation dans l’affaire du chantage à la sex-tape contre Mathieu Valbuena. Karim Benzema avait attaqué l’enquête qu’il jugeait déloyale.
Belle prise des douanes françaises la semaine dernière à Saint-Étienne-de-Baïgorry, où plusieurs centaines de kilos de cannabis ont été saisies par les autorités.
Des déchets enfouis datant de la construction des deux réacteurs de Flammanville ont été retrouvés sur le chantier de l’EPR, sans que leur volume exacte ne soit connu.
Des pluies diluviennes se sont abattues sur la capitale dimanche soir, provoquant un cumul record en une heure, où il est tombé l'équivalent de 3 semaines de précipitations.
Un Français de 42 ans, soupçonné d'avoir projeté un attentat avec deux frères belges, a été arrêté près de Lille et présenté ce dimanche à un juge antiterroriste en vue de sa mise en examen.
Un homme de 42 ans, dont l'ADN a été retrouvé sur une des armes d'Amedy Coulibaly, l'auteur de l'attentat jihadiste contre l'Hypercacher à Paris en janvier 2015, a été mis en examen et incarcéré.
25 départements du centre-est et du sud-ouest de la France ont été placés en alerte orange pour canicule et orages par Météo France.
La justice russe a dispensé de peine vendredi les deux principaux accusés dans l'affaire du crash mortel au décollage de l'avion du PDG de Total, Christophe de Margerie, en vertu d'une amnistie décrétée en 2015.
Murielle Bolle, témoin clé de l’affaire Grégory, aujourd’hui écrouée et mise en examen, va être confrontée le 28 juillet à Dijon à un cousin dont le témoignage récent a été déterminant dans sa mise en cause.
Boris Boillon a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris pour "blanchiment de fraude fiscale". Il lui est interdit de reprendre une activité au Quai d'Orsay pendant cinq ans
Nouvelle péripétie dans l’affaire Grégory Villemin. Ce vendredi, l’avocat de Murielle Bolle a annoncé qu’il allait déposer plainte pour faux témoignage.
Le parquet de Paris a décidé d'ouvrir une information judiciaire contre X pour "favoritisme et recel de favoritisme" dans le cadre de l'enquête portant sur le déplacement d'Emmanuel Macron à Las Vegas, en janvier 2016.
À en croire les informations du Télégramme, le président du groupe LREM à l’Assemblée nationale Richard Ferrand a été entendu hier après-midi par la police judiciaire dans le cadre de l’enquête le concernant.
Un homme de 28 ans a été condamné jeudi à un an de prison par le tribunal correctionnel de la La Roche-Sur-Yon pour le vol de la voiture de fonction du sous préfet de Fontenay-le-Comte, en Vendée.
Récemment mise en examen dans le cadre de l’affaire du petit Grégory, Murielle Bolle fait face à des conditions de détention difficiles à la prison de Dijon, selon son avocat qui annonce qu’elle a débuté une grève de la faim.
Le pneumologue Michel Aubier a été condamné à six mois de prison avec suris et 50 000 euros d’amende pour avoir menti devant le Sénat lors d’une audition sur la pollution de l’air en 2015.
Suspecté de préparer un "projet d'action violente", un homme a été arrêté ce mercredi lors d'une opération antiterroriste franco-belge menée dans le département du Nord. Quatre autres personnes ont également été interpellées à Bruxelles.
Décédé en juillet 2016 lors d’une interpellation, Adama Traoré est bien mort d’asphyxie, selon une contre-expertise médicale.
Le candidat NPA à la présidentielle Philippe Poutou a été condamné avec trois autres syndicalistes de l’usine Ford à Blanquefort pour des dégradations au Salon de l’automobile à Paris en 2012.
Témoin-clé de l'affaire Gregory, Murielle Bolle est maintenue en détention, a annoncé mardi l'avocate des parents de Gregory Villemin.
La cour d'appel de Dijon doit se prononcer ce mardi sur le maintien en détention ou non de Murielle Bolle, témoin-clé dans l'affaire Grégory, mise en examen et écrouée jeudi dernier.
Une personne a été tuée et 6 autres ont été blessées lundi soir à Toulouse lors d'une fusillade.
L'eurodéputée FN Marie-Christine Boutonnet a été mise en examen pour abus de confiance dans l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires de son parti au Parlement européen.
Un homme, qui projetait un attentat contre des migrants, a été mis en examen ce week-end dans les Bouches-du-Rhône.
Interpellé le 28 juin dernier, un homme de 23 ans, qui menaçait de tuer Emmanuel Macron lors du défilé du 14 juillet, a été mis en examen puis écroué ce lundi.
Huit personnes ont été blessées ce dimanche soir dans une fusillade survenue aux abords d'une mosquée d'Avignon. La piste terroriste a été écartée.
À en croire nos confrères du JDD, la justice a mis la main sur certains mails intrigants dans l’affaire Business France. L’un d’eux pourrait notamment remettre en cause le système de défense de Muriel Pénicaud, aujourd’hui ministre du Travail.
Un homme de 23 ans a été mis en examen ce vendredi à Aix-en-Provence pour avoir volé des lance-roquettes et des obus de l’armée dans un train de marchandises.
La préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord a annoncé ce samedi qu’un tanker et un cargo se sont percutés la nuit dernière dans le détroit du Pas-de-Calais, sans pour autant faire de blessés.
Une fusillade a eu lieu ce vendredi dans un hôpital de New York (États-Unis). La police parle de plusieurs blessés.
Souffrant de schizophrénie, le chauffard qui a tenté de foncer sur la foule mercredi devant la mosquée de Créteil, a été hospitalisé aujourd'hui.
Un surveillant est actuellement retenu en otage par un détenu à la prison de Saint-Quentin-Fallavier (Isère).
Convoquée ce vendredi chez les juges dans le cadre de l'enquête sur les assistants parlementaires européens du Front national, Marine Le Pen a été mise en examen pour "abus de confiance".
Le sénateur PS des Hauts-de-Seine Philippe Kaltenbach a été condamné vendredi à deux ans de prison, dont un avec sursis, pour corruption passive.
Murielle Bolle a été mise en examen ce jeudi pour "enlèvement" , dans le cadre de l'enquête sur la mort du petit Grégory.
Un homme a tenté de foncer dans la foule ce jeudi devant la mosquée de Créteil avant d'être interpellé.
Scène totalement inhabituelle ce mercredi dans la Nièvre, où un conducteur de train a tout bonnement omis de s’arrêter en gare de Nevers. Et pour cause, le conducteur n’était pas des plus sobres...
Invité du Grand Matin Sud Radio, Serge Garde, journaliste et auteur de "Affaire Grégory, autopsie d'une enquête" (Messidor), se dit persuadé de l'innocence de Bernard Laroche, malgré la mise en garde à vue de Murielle Bolle, qui l'avait accusé avant de se rétracter, il y a 30 ans.
Une plainte avec constitution de partie civile a été déposée par trois associations contre BNP Paribas pour "complicité de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité".
L'avocat de Murielle Bolle, interpellée ce mercredi dans le cadre de l'enquête sur la mort du petit Grégory en 1984, a indiqué que sa cliente était entendue pour des faits de "complicité d'assassinat".
Témoin-clé dans l’enquête sur la mort de Grégory Villemin, il y a 32 ans, Murielle Bolle a été interpellée à son domicile mercredi.
L'ex-militante FN, qui avait aidé un migrant à rejoindre l'Angleterre par amour, a été reconnue coupable mais dispensée de peine.
Les enquêteurs pensent que l’homme qui avait lancé sa voiture contre un fourgon de gendarmerie sur les Champs-Élysées le 19 juin dernier avait prévenu certains médias auparavant, assure Le Monde ce mardi.
Le maire FN de Fréjus David Rachline a gagné son procès en diffamation contre Christian Estrosi.
La justice a refusé ce lundi la création d'un centre d'accueil d'urgence pour migrants à Calais (Pas-de-Calais)
Me Samia Maktouf, avocate de plusieurs proches de victimes de l'attentat de Nice, le 14 juillet dernier, évoque la présentation mardi aux parties civiles, par les magistrats en charge de l'enquête, des résultats des investigations menées concernant les circonstances du drame.
Une adolescente de 17 ans en a tué un autre d'un coup de couteau à l'abdomen, dans la nuit de dimanche à lundi, à Marseille. Elle a été interpellée.
La fille et le gendre du président congolais Denis Sassou Nguesso ont été mis en examen cette dans l’enquête sur l’origine du patrimoine de l’entourage de dirigeants africains en France.
Trois parents de jihadistes partis en Syrie sont soupçonnés d’avoir envoyé de l’argent à leur enfant, en détournant notamment des fonds de leur association subventionnée.
Une centaine de personnes ont été évacuées dimanche matin après un incendie dans un immeuble de Boulogne-Billancourt, dans les Hauts-de-Seine.
Une entreprise de nettoyage parisienne a fait l’objet d’un redressement de cotisations sociales de plus de 1,3 millions d’euros. L’entreprise minorait les sommes déclarées à l’Urssaf.
L'alerte enlèvement a été déclenchée samedi matin par les autorités pour retrouver un petit garçon de cinq ans enlevé par son père dans la nuit de jeudi à vendredi à Melun, en Seine-et-Marne.
L'avocat du gendarme a annoncé que le parquet réclamait le non-lieu pour son client dans l'enquête sur la mort de Rémi Fraisse, militant écologiste, sur le site de Sivens.
L'avocat des victimes a dénoncé le verdict "scandaleux" après les condamnations prononcées contre les membres de la filière jihadiste de Cannes-Torcy.
Martine Vassal, présidente LR du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, a été placée en garde à vue, comme le président de la Société des Eaux de Marseille, Loïc Fauchon, dans le cadre de l'enquête sur les soupçons de favoritisme dans l'attribution de marchés de l'eau à Marseille.
Quatre enfants, âgés de 7 à 12 ans, ont été hospitalisés ce jeudi en Charente pour hyperthermie. Leur état n'inspire pas d'inquiétude.
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