single.php

Les hausses des prix des mutuelles sont-elles illégales ?

Par Elliott Léonard

Le tarif des mutuelles a augmenté de 25 % ces trois dernières années et de 8 % depuis janvier. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoyait pourtant un mécanisme de gel des tarifs des complémentaires santé. Alors, que s’est-il passé ?

mutuelle
(Photo by Riccardo Milani / Hans Lucas via AFP)

À l’instar du carburant et de l’électricité, la santé coûte de plus en plus cher en France. Les mutuelles santé ont augmenté de 4 à 8 % cette année alors que la Sécurité sociale a mis en place un gel des tarifs début 2026. Cette hausse est-elle illégale ? Benjamin Recher de l’UFC-Que Choisir a décrypté la situation au micro de Sud Radio.

Une loi ambiguë ?

Si elles ne respectent pas le gel prévu, les augmentations du prix des mutuelles ne sont pas complètement illégales. La loi de financement de la Sécurité sociale serait susceptible d’être interprétée. Il y aurait une sorte de zone grise qui doit être examinée devant les tribunaux. Une commission a été mise en place par le Sénat, qui aura à trancher s’il y a ou non une ambiguïté.

Sauf que Benjamin Recher explique : « Dès le début, les mutuelles ont expliqué qu’elles n’appliqueraient pas ce gel, tout simplement parce qu’elles estimaient qu’il n’était pas conforme à la Constitution, à la liberté du commerce. » Elles ont donc choisi de résister au gouvernement et même de « faire pression », décrit-il. Selon lui : « Le gouvernement n’a jamais vraiment souhaité faire appliquer ce gel », puisque ce sont « des acteurs très importants du financement du système de soins ». Cela signifie donc que les mutuelles ont une force de frappe capable de faire plier la puissance publique.

« Il y a un fort risque d’augmentation du montant des cotisations »

Alors, les prix des mutuelles vont-ils continuer de grimper ? « Oui, il y a un fort risque d’augmentation du montant des cotisations pour l’année 2027 », dévoile le chargé des relations institutionnelles de l’UFC-Que Choisir. Il l’explique par le choix du gouvernement d’effectuer de « nouveaux transferts de charges vers les complémentaires santé ».

Que faire pour limiter cette augmentation ou, au moins, savoir d’où elle vient ? Dans un premier temps, il convient de vérifier si la cotisation de la mutuelle a augmenté depuis le 1er janvier. Suite à cela, si elle a progressé, il faut demander une justification écrite par courrier recommandé. Saisir le médiateur de l’assurance peut également être une bonne idée. Pour finir, grâce à la loi Châtel, il est possible de résilier son contrat au bout de trois ans d’adhésion sans attendre l’échéance.

L'info en continu
11H
10H
09H
08H
07H
06H
03H
20H
Revenir
au direct

À Suivre
/