Avec le vieillissement de la population, on nous explique depuis des années qu’il faut permettre aux Français de rester chez eux le plus longtemps possible. Mais quand il faut financer l’aide à domicile, une différence de TVA peut alourdir la facture de certaines familles. Qu’est-ce qui cloche ?
À prestation identique, la facture peut changer
Rester chez soi le plus longtemps possible : c’est le souhait de nombreux Français âgés et l’objectif affiché depuis des années par les pouvoirs publics. Mais lorsque l’autonomie diminue et qu’une aide à domicile devient nécessaire, son coût peut rapidement peser sur le budget des personnes concernées ou de leurs enfants. Et pour un même service, tout le monde ne paie pas forcément le même prix.
Prenons l’exemple de Madame X, qui a besoin de 20 heures d’aide à domicile par mois. Elle trouve directement une aide à domicile grâce à une petite annonce à la supérette du coin, au tarif de 30 euros de l’heure : la facture sera de 600 euros par mois. Madame Y a exactement le même besoin, au même tarif horaire , mais elle trouve son aide à domicile par l’intermédiaire d’un mandataire agréé, via une publicité à la radio, dans un journal ou sur Internet. Et dans son cas, la facture peut être plus élevée.
La TVA peut faire grimper le prix de l’aide à domicile
Cette différence s’explique par la fiscalité appliquée au service. Le mandataire agréé peut être soumis à une TVA à 20 %, alors que l’aide à domicile bénéficie par ailleurs d’un taux réduit de 5,5%. Dans l’exemple , cela représente 50 euros supplémentaires par mois, soit 600 euros sur une année. Une différence loin d’être négligeable pour les personnes âgées ou leurs enfants qui prennent en charge ces dépenses.
Dans les faits, lorsque la facture augmente, certaines familles peuvent être contraintes de réduire le nombre d’heures d’aide pour faire des économies. La solution serait donc d’appliquer le même taux de TVA pour tous, afin qu’un même service soit payé au même prix. D’autant que le secteur manque déjà de bras : il manquerait entre 30.000 et 60.000 aides à domicile en France. L’enjeu est de permettre aux familles de financer les heures nécessaires pour s’occuper de leurs aînés.
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