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EHPAD : cette aide financière que le département peut récupérer sur votre héritage

Par Aurélie Giraud

Une aide pour financer l’EHPAD d’un parent peut être réclamée après son décès. Et lorsqu’une maison constitue l’essentiel de l’héritage, les conséquences peuvent être importantes pour les enfants.

Les comparateurs en ligne de chambre d'Ehpad ne sont pas neutres, alerte la DGCCRF.
Certaines aides au financement d’un EHPAD sont récupérables sur la succession.

Pour financer l’hébergement d’un parent en EHPAD, certaines familles peuvent bénéficier d’une aide financière du département. Mais attention : cette aide peut être récupérée sur la succession après le décès du bénéficiaire. Une mauvaise surprise pour les héritiers. Qu’est-ce qui cloche ?

Une aide pour payer l’EHPAD… qui peut être réclamée après le décès

Avec le vieillissement de la population, de plus en plus de familles sont confrontées au coût d’une maison de retraite. Selon les projections de l’Insee, en 2050, un Français sur six aura au moins 75 ans. Or, lorsqu’une personne âgée doit entrer en EHPAD, sa pension de retraite ne suffit pas toujours à régler la facture. Pour l’aider, le département peut lui accorder une aide sociale à l’hébergement (ASH), calculée notamment en fonction de ses ressources.

Mais cette aide réserve une surprise de taille : les sommes versées peuvent être récupérées sur l’héritage au moment du décès. Prenons l’exemple d’un père dont la retraite ne permet pas de payer son EHPAD. Le département prend en charge une partie des frais pendant plusieurs années. À son décès, il peut demander au notaire chargé de la succession de récupérer les sommes avancées. Une aide qui peut donc, finalement, réduire le patrimoine transmis aux enfants.

Héritage et maison de famille : comment éviter les mauvaises surprises ?

Les héritiers ne sont toutefois pas tenus de rembourser toutes les années de maison de retraite sur leurs propres deniers. Le département peut récupérer les sommes versées au titre de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) sur l’actif net de la succession, dans la limite de sa valeur et des aides accordées. Si la succession comprend suffisamment de liquidités, celles-ci peuvent servir au remboursement. Mais si le patrimoine se compose essentiellement d’une maison familiale, les héritiers peuvent être amenés à apporter eux-mêmes l’argent nécessaire pour conserver le bien. À défaut, sa vente peut devenir nécessaire. Attention cependant : toutes les aides ne sont pas concernées. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA), par exemple, n’est pas récupérable sur la succession.

Pour éviter les mauvaises surprises, il est donc essentiel de connaître précisément la nature des aides demandées et leurs conséquences. L’APA peut notamment contribuer au financement d’une aide à domicile, tandis que l’accueil d’un parent chez soi peut ouvrir droit à certains avantages fiscaux. Avant de choisir un EHPAD ou de solliciter une aide financière, prendre rendez-vous avec le service social du département permet de faire le point sur les dispositifs disponibles. Et surtout, mieux vaut aborder ces questions en famille, avant qu’elles ne se retrouvent sur le bureau du notaire.

Retrouvez “Qu’est-ce qui cloche ?” d’Aurélie Giraud chaque jour à 6h40 dans le Petit Matin avec Benjamin Glaise

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