Son report avait été annoncé lors du discours de politique générale du Premier ministre à l’Assemblée nationale, finalement la réforme de la taxe d’habitation devrait prendre forme dès l’an prochain en 2018, à la demande du chef de l’État. Ce volte-face "n’est pas un couac" selon Marc Fesneau, président du groupe Modem à l’Assemblée, invité de Territoires d’Infos sur Sud Radio et Public Sénat. Le Premier ministre "avait dit dans son discours de politique générale qu’il y avait une vraie question budgétaire et qu’il voulait regarder s’il y avait une capacité budgétaire de la France, notamment pour tenir le déficit en dessous des 3 % du PIB. Le ministre du budget a présenté ce matin un certain nombres de mesures économiques qui permettent d’envisager la suppression de la taxe d’habitation dès 2018", a-t-il justifié.
Marc Fesneau veut trouver un nouvel impôt "juste" et "dynamique"
La suppression de la taxe d’habitation est un symbole important selon Marc Fesneau, "le signe qu’il y a des mesures de justice". "Un certain nombre de Français ne payent pas" la taxe d’habitation, a rappelé le député du Loir-et-Cher pour qui "la répartition et le calcul de la taxe d’habitation est très inégale sur les territoires français puisque vous payez beaucoup moins à Paris que dans une ville moyenne".
Mais au-delà de cette mesure, le président du groupe MoDem veut aller plus loin. Il défend ainsi "l’idée qu’il faut une grande réforme fiscale des territoires". La réforme de la taxe professionnelle puis la suppression de la taxe d’habitation doit pousser les collectivités locales à choisir entre "autonomie financière ou autonomie fiscale". Après la suppression de la taxe d’habitation, selon Marc Fesneau, il faudra donc "aller plus loin sur une vraie architecture de fiscalité pour les collectivités locales parce qu’on est au bout du système. Il faut trouver un impôt qui soit juste (...) et en même temps un impôt qui soit dynamique".
Des économies à "effectif constant"
En attendant, la suppression de la taxe d’habitation va être payé par l’État qui s’est engagé à financer aux collectivités locales chaque euro exonéré. Une mesure notamment rendue possible par les économies réalisées sur le fonctionnement des ministères comme l’a annoncé le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, mardi dans un entretien au journal Le Parisien. Marc Fesneau a confirmé que ces économies se feraient "à effectif constant". "Ce sont plutôt des économies de fonctionnement que sur la structure elle-même", a précisé le député. D’autres économies viendront malgré tout du report de certains grands chantiers. "On ne peut pas à la fois dire tenir budgétairement les choses - on a des contraintes budgétaires qui ne sont pas les contraintes de Bruxelles mais celles d’un pays qui veut retrouver sa place sur le plan international - et en même temps dire qu’il faut dépenser plus", a expliqué le président du groupe parlementaire MoDem.
Interrogé également sur l’utilisation des ordonnances pour la réforme du code du travail, le député du Loir-et-Cher a déclaré "ne pas être gêné". "Il y a un moment où il faut aller vite. Personne n’est pris en défaut. Nous avons été élu avec l’idée qu’il y aurait des ordonnances à l’été", a-t-il poursuivi.
Enfin, concernant la loi sur la moralisation de la vie publique rebaptisée à nouveau loi pour la confiance dans l’action publique, Marc Fesneau s’est dit en faveur de la suppression de la réserve parlementaire. "On arrivait un peu chacun avec notre petite enveloppe à distribuer comme si c’était notre enveloppe alors que c’est une enveloppe du ministère de l’Intérieur. C’était pas des achats de voix mais il y a quelque chose dans la discrétion qui était donnée aux parlementaires qui me gênait". Le président du groupe MoDem à l’Assemblée tout de même réclamée que le fond alloué à cette réserve soit "gelé" pour ensuite "aller vers les collectivités locales et les associations".