La réforme met fin au panachage dans les petites communes, une pratique historique qui permettait aux électeurs de modifier les bulletins. Désormais, les votants devront choisir une liste sans pouvoir en changer la composition.
La fin du panachage, une pratique historique
Jusqu’à présent, les électeurs des petites communes pouvaient recourir au panachage. Ce système permettait de rayer des noms sur un bulletin, d’en ajouter d’autres ou de modifier l’ordre des candidats. Ce mode de scrutin offrait une grande liberté aux électeurs, qui pouvaient composer eux-mêmes leur liste de conseillers municipaux, indépendamment des candidatures proposées.
Avec la réforme, cette possibilité disparaît totalement. Les électeurs doivent désormais voter pour une liste complète, sans modification possible. Toute altération du bulletin entraîne sa nullité. Cette suppression marque une rupture importante dans les habitudes de vote, notamment dans les zones rurales où le panachage était très répandu.
Un scrutin de liste généralisé
Désormais, toutes les communes, quelle que soit leur taille, utilisent un scrutin de liste proportionnel à deux tours. Concrètement, les électeurs votent pour une liste de candidats présentée dans un ordre précis. Les sièges au conseil municipal sont ensuite répartis entre les différentes listes, avec une prime majoritaire pour celle arrivée en tête.
Autre changement notable : les candidatures individuelles ne sont plus possibles dans les petites communes. Les candidats doivent obligatoirement se présenter au sein d’une liste. Cette évolution vise à renforcer la cohérence des équipes municipales et à éviter les conseils composés de membres élus sans projet commun.
N'oublions pas néanmoins que des milliers de communes se sont retrouvées avec une seule liste lors de ces élections. "Mon père est maire d'une commune de 450 habitants dans l'Allier. Il n'y avait qu'une liste, sa liste. Et il me dit : 'Moi, je fais campagne, parce que je ne veux pas être élu avec 20% ou 30% des voix de mes administrés'. Il a fini à 80 %, ce qui est très bien. Mais il a fait campagne, parce que ça pose la question de la légitimité. Il m'a dit : 'Si je suis élu avec 20% de mes administrés, je ne suis pas légitime à m'occuper de mon village'. Donc, la question de la légitimité est une vraie question", raconte au micro de Sud Radio le politologue Brice Soccol, auteur du livre (avec Frédéric Dabi) L'écharpe et les tempêtes: Face aux maires, la défiance inattendue ? (Éditions de l'Aube).
"Deuxièmement, les listes uniques, on les a vues évidemment du fait de cette loi dans les communes de moins de 1.000 habitants. Mais il y a eu aussi des listes uniques dans les villes moyennes et dans les grandes villes. Il y a eu 4% des listes communes dans les villes entre 10.000 et 30.000 habitants. Ce que je veux dire par là, c'est qu'on on vit quand même une crise, une 'crise des vocations'", poursuit Brice Soccol.
La parité désormais obligatoire partout
L’un des objectifs centraux de la réforme est de renforcer la parité entre femmes et hommes. Les listes doivent désormais respecter une alternance stricte entre candidates et candidats, dans un ordre défini. Cette règle s’applique à toutes les communes, y compris les plus petites, qui n’étaient pas soumises jusqu’ici à cette obligation. La réforme entend ainsi corriger les déséquilibres persistants dans la représentation locale. Dans les communes rurales, les femmes étaient historiquement moins présentes dans les conseils municipaux.
N'est-ce pas un déni de démocratie ? "Ce n'est pas un déni de démocratie. Moi, j'appelle ça la cerise sur le gâteau, compte tenu du taux d'abstention", commente Brice Soccol au micro de Sud Radio. "On a vu un taux d'abstention qui était très élevé, comme depuis 1980, pour des élection municipales. Il y a plusieurs raisons à ça. La première des raisons, c'est évidemment la défiance à l'égard du politique en général. Il y a eu les crises internationales qui sont venues un peu occulter le débat des municipales. Et puis, je considère que cette proposition de loi, qui avait beaucoup été portée par la présidente de l'Assemblée nationale à l'époque, elle n'est pas bonne pour la démocratie locale."
"Les communes de moins de 1.000 habitants en France, c'est 70% des communes françaises, c'est à peu près 15 % de la population. J'ai regardé les chiffres : vous avez des départements où, dans 80% des communes - je pense à l'Allier, je pense à la Basse-Normandie, je pense à la Marne - vous n'aviez qu'une liste. C'est-à-dire qu'avant les élections, on connaissait déjà qui allait être élu. Et surtout, on a abîmé et affaibli la démocratie locale. Parce que dans un village de 350-400 habitants, il y a toujours des rancoeurs, il y a toujours du passif, il y a des gens qu'on aime, qu'on n'aime pas. Et donc, ça fait vivre la démocratie locale, ça fait vivre un village. Et je trouve que là, sous couvert de la parité, on a un peu affaibli cette démocratie locale et la participation de nos concitoyens à la chose publique. Et je trouve ça un petit peu dommage. Encore une fois, on a une vision peut-être excessivement parisienne de ce que pourrait être la démocratie de proximité", a poursuivi Brice Soccol à l'antenne de Sud Radio, dans la rubrique "C'est quoi le problème ?" avec Félix Mathieu.
Conscientes des difficultés à constituer des listes complètes dans les villages, les autorités ont néanmoins prévu certaines souplesses pour les petites communes. Les listes peuvent notamment être légèrement incomplètes, avec un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Ces ajustements visent à éviter les situations où aucune liste ne pourrait être constituée, ce qui empêcherait la tenue du scrutin.
Retrouvez "C'est quoi le problème ?" avec Félix Mathieu.