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Les propositions du rapport Bartolone pour réformer les institutions

Par Jérémy Jeantet

Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, et l’historien Michel Winock sont à l’origine d’un rapport intitulé “Refaire la démocratie”.

Depuis plusieurs mois, un groupe de travail s'est constitué pour réfléchir à l'avenir des institutions. Coprésidé par Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, et par l'historien Michel Winock, il a réuni 23 parlementaires mais aussi des juristes ou des historiens.17 propositions ressortent de ce travail, dont l'AFP s'est procuré une copie, la plus emblématique étant le retour au septennat pour le président de la République avec un mandat unique.

Réduire le nombre de parlementaires

Une grande partie de ce rapport tourne autour du rôle de l'élu. Il préconise notamment de limiter le nombre de mandats identiques à trois consécutifs. Le Parlement est aussi visé, puisqu'il est suggéré de réduire le nombre de députés de 577 à 400 et celui de sénateurs de 348 à 200, tout en proposant que la moitié des députés, au moins, soit élue à la proportionnelle.Une fusion entre le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental fait également partie des propositions, même si elle recueille moins d'adhésion de la part des membres du groupe de travail. C'est d'ailleurs toute la limite de ce rapport.

Un rapport à l’avenir incertain

Les 17 propositions retenues sont celles qui ont suscité le plus large consensus, mais beaucoup d'autres, plus fortes, sont passées à la trappe. L'an dernier, dans un livre, Claude Bartolone prônait notamment la suppression du poste de Premier ministre. Une idée qui n'aura pas fait son chemin jusqu'au rapport.L'opposition a déjà fait part de son opposition aux pistes envisagées dans ce texte, or ce n'est qu'en Congrès, avec une majorité absolue, que de telles dispositions pourraient être adoptées. Il pourrait toutefois s'agir d'une base de travail en vue d'un projet pour la campagne présidentielle de 2017.

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