À la clé, un redressement potentiel évalué à 1,7 milliard d’euros, qui pourrait profondément remettre en cause le modèle économique d’Uber. Syndicats et chauffeurs dénoncent un fonctionnement verrouillé de la plateforme, tandis que la bataille judiciaire s’intensifie autour du libre choix du statut et des droits sociaux.
Pour l'URSSAF, Uber est coupable d’un "travail dissimulé" organisé à grande échelle
L’affrontement entre Uber et l’Urssaf prend une ampleur inédite. Le géant des VTC fait face à un redressement potentiel estimé à 1,7 milliard d’euros, une somme à neuf chiffres qui pourrait lourdement peser sur son modèle économique en France. En cause : la requalification d’une partie de ses chauffeurs indépendants en salariés, au motif d’un "travail dissimulé" organisé à grande échelle.
Depuis plusieurs années, l’Urssaf estime qu’Uber a "maquillé le salariat" de ses chauffeurs sous le statut d’indépendant, afin d’échapper au paiement de cotisations sociales. L’organisme de recouvrement s’appuie sur de nombreux éléments : fixation des tarifs, conditions d’accès à la plateforme, système de notation, désactivation possible des comptes. Autant de critères qui, selon l’Urssaf, caractérisent un lien de subordination.
Pour Brahim Ben Ali, secrétaire général de FO-VTC, la situation est limpide. "On ne peut pas considérer les chauffeurs comme indépendants si derrière il y a un pouvoir de sanction et de contrôle. Cette plateforme ne laisse le champ libre sur rien, les chauffeurs ne décident de rien. On voit bien que cette relation est biaisée. S'il n'y pas de liberté d'entreprendre, je suis désolé, la question se pose", a-t-il déclaré au micro de Sud Radio, dans la rubrique "C'est quoi le problème ?" avec Félix Mathieu.
"Uber n'a pas intérêt à ce que les chauffeurs soient salariés"
Au-delà du statut des chauffeurs, l’évolution récente d’Uber alimente aussi les tensions dans la profession. "Maintenant Uber a introduit les taxis sur sa plateforme. Cela remet en question leur modèle aussi. Avant, ils ne faisaient que du VTC. Maintenant ils amènent des taxis sur leur plateforme, cela nous met en concurrence avec les taxis. Et avec moins de courses, car des courses qui étaient distribués aux VTC sont maintenant redistribuées aux taxis", déplore le syndicaliste à l'antenne de Sud Radio. Avant de poser clairement l’enjeu : "Il faut qu'on soit au clair : soit Uber est une plateforme de VTC, soit il est une plateforme multi-transports".
Pour FO-VTC, le cœur du problème reste idéologique. "Uber n'a pas intérêt à ce que les chauffeurs soient salariés. Ce n'est pas du tout dans l'ADN d'Uber d'octroyer des droits", tranche Brahim Ben Ali. Selon lui, le débat devrait pourtant être simple : "S'ils veulent être salariés, qu'ils soient salariés, et s'ils veut être indépendants, qu'ils soient indépendants".
Pour le syndicat FO-VTC, les chauffeurs doivent être libres de choisir leur statut
La multiplication des recours judiciaires engagés par des chauffeurs vient renforcer la position de l’Urssaf. "Il faut m'expliquer comment ça se fait qu'il y a autant de chauffeurs aujourd'hui qui saisissent les tribunaux, s'il y a un flou juridique. Il n'y a pas un flou du tout. On a des éléments factuels qui prouvent que la relation est totalement biaisée aujourd'hui", insiste-t-il au micro de Sud Radio. Et d’ajouter : "Ce n'est pas parce qu'ils ont eu deux arrêts de la Cour de cassation en leur faveur que cela remet en question tout leur modèle".
Derrière ces batailles judiciaires, l’enjeu financier est considérable. "Ce qui se passe, c'est que quand un chauffeur est requalifié en salarié, il demande le remboursement de ces cotisations", rappelle Brahim Ben Ali. Une mécanique qui explique pourquoi l’Urssaf "se frotte les mains" et pourquoi Uber joue, aujourd’hui, une partie décisive pour l’avenir de son modèle social en France.
Retrouvez "C'est quoi le problème ?" avec Félix Mathieu.