RSA, loi immigration, conférence sociale : Olivier Dussopt a répondu aux questions de Jean-Jacques Bourdin.
RSA contre activité : "On ne parle pas de travail obligatoire ni de bénévolat"
Le projet de loi pour le plein emploi conditionne le versement du RSA, qui s'élève à 607 euros pour une personne seule, à 15 à 20h d’activité par semaine (avis sur le projet). "Le contrat d'engagement n'est pas une invention !", se défend Olivier Dussopt. "Il date de 1988 et de la création du RMI. Nous considérons que lorsque vous êtes allocataire du RSA et qu'on vous accompagne pour retrouver un emploi, c'est une double nécessité. L'économie a besoin que l'on continue à créer de l'emploi. Et c'est une nécessité humaine. On est quitte de notre devoir de solidarité quand on a aidé à sortir du RSA les personnes qui le touchent. Mon objectif c'est le retour à l'emploi".
Pour autant, "on sait qu'un tiers des familles bénéficiaires du RSA sont monoparentales. Quand les difficultés sont majeures, les 15-20h ne sont pas possibles. Mais on ne parle pas de travail obligatoire ni de bénévolat mais d'activité d'insertion et de formation. Ça peut être de la formation, de l'immersion professionnelle, participer à des forums de recherche d'emploi". "C'est très adapté et personnalisé", assure Olivier Dussopt. Si l'allocataire ne respecte pas l'engagement, "plutôt que d'aller directement à la radiation, on propose une suspension temporaire. Si vous vous remettez dans les clous, ça repart, avec rétroactivité".
🔴 #RSA : 15 à 20h par semaine d’activité pour les allocataires. @olivierdussopt : "Ce n’est pas du travail obligatoire ni du bénévolat. Nous créerons une sanction pour dire à un allocataire qui ne respecterait pas le contrat qu’il y aura une suspension temporaire" pic.twitter.com/v9eT3QExPg
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Conférence sociale : "Nous ne voulons plus de branches où l’on gagne moins que le SMIC"
La conférence sociale sur les bas salaires se tiendra "la semaine du 16 octobre", annonce Olivier Dusspot. Avec pour sujet majeur les augmentations de salaires, notamment ceux inférieurs au SMIC. "Aujourd'hui en France, quand vous travaillez, vous ne pouvez pas être payé moins que le SMIC à l'heure", rappelle le ministre.
"Mais il y a des situations ou des conventions collectives de branches qui prévoient des premiers niveaux de rémunération inférieurs au SMIC". "Nous n'en voulons plus !", assure-t-il.
🔴 Conférence sociale :
🗣️@olivierdussopt : "Notre objectif est qu’elle ait lieu dans la semaine du 16 octobre. Nous ne voulons plus de branches où l’on gagne moins que le #SMIC" pic.twitter.com/eBDWkaWHpK
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Migrants à Lampedusa : "Gérald Darmanin a bien parlé"
Gérald Darmanin a déclaré que la France n'accueillerait pas de migrants qui viennent de Lampedusa, hormis les réfugiés politiques. "Gérald Darmanin a bien parlé, il a rappelé le droit et la situation", estime Olivier Dussopt. Le ministre souligne que "la Première ministre italienne a fait le choix de l'Europe et des mécanismes de solidarité au niveau européen. Le pacte en matière d'asile et d'immigration prévoit que le pays d'arrivée soit chargé de l'accueil des migrants. Et de déterminer si les personnes qui arrivent sont demandeurs d'asile, à vocation à devenir des réfugiés politiques ou pas. Une fois que ce travail est fait, c'est là que le mécanisme de solidarité européen intervient".
🔴 La France n'accueillera pas de #migrants qui viennent de #Lampedusa
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Dans la pratique, Olivier Dussopt reconnaît que sur les milliers de migrants arrivés, l'immense majorité viennent de pays où il n'y a aucun danger politique. "Nous savons la pression qui s'exerce sur les frontières européennes et françaises", affirme-t-il. "Ce qui doit nous amener à mieux protéger les frontières européennes et mieux travailler avec les pays de départ et de transit. Il faut faire tout ce travail avec à la fois beaucoup de réalisme, beaucoup de solidarité européenne, et en respectant les mécanismes".
Régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension : "Cet article est dans le texte"
Le projet de loi immigration arrive le 6 novembre au Sénat. L'article sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension en fera-t-il partie malgré l'opposition des députés LR ? "Cet article est dans le texte, la commission des lois du Sénat a adopté le texte au printemps avec cet article", rappelle Olivier Dussopt. Les députés LR menacent de déposer une motion de censure. "Le débat à l'Assemblée nationale ne sera pas avant la fin de l'année 2023 ou le début de 2024", précise le ministre.
"Nous proposons d'abord de renforcer l'autorité de l'État français et de la justice française", explique Olivier Dussopt. "Pour faire en sorte que les décisions de justice soient plus vite et mieux exécutées. Et que l'État soit plus fort pour déterminer qui est admis sur le territoire". "Il ne s'agit pas de créer des appels d'air, mais nous pensons que l'intégration passe d'abord par le travail". Le ministre parle des personnes en situation régulière, qui travaillent légalement mais dont le titre de séjour n'est pas renouvelé. "Pourquoi ne pas proposer une carte de séjour temporaire pour des personnes qui travaillent depuis longtemps, régulièrement dans des métiers en tension de recrutement mais qui n'ont pas de papier ?"
🔴 Projet de loi #immigration.
🗣️@olivierdussopt : "Nous voulons renforcer l'autorité de l'Etat. Nous renforcerons les sanctions pour les employeurs qui ont recours sciemment aux travailleurs sans papiers" pic.twitter.com/Nkz3tXEhqJ
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