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Taxe sur le gazole non routier : les agriculteurs privilégiés ?

Par Jean Baptiste Giraud

Les agriculteurs seront finalement les seuls à bénéficier d'une ristourne sur la taxe TICPE applicable au gazole non routier, a annoncé Gabriel Attal, malgré l'existance d'un accord triparte qui en fait également bénéficier les entreprises du BTP.

BTP gazole non routier
La filière du BTP subit de plein fouet l’envolée des prix. (© AFP)

Les professionnels du BTP en sont bien évidemment mécontents.

 

"Il n'y a aucun moyen de substitution au gazole non routier (GNR) pour nos engins de chantier"

Les professionnels du BTP ne veulent pas être les dindons de la farce, a déclaré Alain Grizaud, Président de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP). C’est-à-dire ? "Suite aux annonces du Premier ministre mettant à mal l'accord que nous avions passé en septembre 2023 avec l'ensemble du secteur agricole et du bâtiment et des travaux publics… le fait que le Premier ministre annonce l'allègement de la TICPE simplement pour les agriculteurs, nous avons l'impression que notre secteur a été floué puisque cet accord tripartite est tombé caduc. Donc, il ne faut pas que le secteur des travaux publics reste le seul secteur à payer cette Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Nous avions un avantage fiscal [par rapport à cette taxe] parce que d'abord, il n'y a aucun moyen de substitution au gazole non routier (GNR) pour nos engins de chantier. Il n'existe pas d'autres moyens pour le remplacer et être encore plus écoresponsable. Seulement, [l’allégement de] cette taxe permettait d'avoir des coûts plus compétitifs et permettait à nos entreprises de gagner, je dirais entre guillemets, notre vie", a expliqué Alain Grizaud.

 


"Le BTP est un secteur qui a des difficultés notamment en termes de trésorerie. Nous avons un axe aussi important et dont j'ai fait part à Bruno Le Maire : c'est les délais de paiement. Vous savez que notre secteur travaille à 100% pour les collectivités locales ou territoriales. Et nous avons depuis quelque temps, et ça devient de plus en plus prégnant, une augmentation des délais de paiement. Ce qui fragilise encore plus notre trésorerie. Si vous cumulez le fait qu’on nous augmente les taxes, plus on augmente nos délais de paiement... on a des difficultés dans nos entreprises. D'ailleurs, cette année, on a battu tous les records de défaillances d'entreprises. Nous avons plus de 200 entreprises qui ont disparu."

"Nous avions nous-mêmes des revendications, mais qui n'étaient pas sur le GNR. Comme l'a dit Alain, l’accord tripartite doit être tenu. Quand on apprend qu'un seul parti de cet accord est tenu, nous sommes aussi lésés et nous avons aussi la sensation de ne pas être écoutés. Alors que nous avions nous même commencé un mouvement de revendication fort sur l'activité de l'artisanat du bâtiment. Nous avions demandé, et le Premier ministre l'a dit hier dans son discours de politique générale, à simplifier MaPrimRénov’ et la partie de performance énergétique. Mais quand on a entendu que le GNR ne serait payé que par les travaux publics et le bâtiment, évidemment qu'on a fait des propositions à Bruno Le Maire en disant : ‘il n'est pas question que nos TPE soient lésées, et donc il faut qu'il y ait une compensation en accompagnement de ces TPE’", réclame Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).

"Accompagnons les TPE, qui ont des volumes moins importants"

Les deux invités ont rencontré Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances. Qu’est-ce qu’il leur a dit ? "Il nous a dit que, d'évidence, il ne peut pas y avoir deux visions de l'artisanat et des agriculteurs, mais qu'il ne pourrait pas revenir sur cet accord tripartite. Donc nous, on a fait une proposition qui est de dire : ‘accompagnons les TPE, donc de petites structures qui ont des volumes moins importants, et essayons de construire un accord qui permette de compenser dans la période qui était prévue, de 7 à 10 ans, cette sortie des énergies fossiles et polluantes’. Et puis travaillons aussi sur les bio-énergies pour permettre des substitutions à l'actuel GNR."

 


Gabriel Attal a promis un choc de l'offre sur le logement. Qu'est-ce que les professionnels du bâtiment ont compris dans cette annonce? "On a compris qu'on on attend avec impatience un ministre du Logement. Et puis ce choc de simplification, on a vu qu'il a renvoyé beaucoup vers les élus la capacité qu'ils auront de pouvoir accélérer les travaux. Et nous, on a vraiment besoin d'une activité. On a prévu de l'artisanat du bâtiment une baisse de 2% de l'activité en 2024. C'est assez dramatique et assez urgent d'agir. J'ai aussi entendu qu'il voulait revenir définitivement sur MaPrimeRénov, qui n'est pas à la hauteur des espérances de la performance énergétique. Et là, c'est 6 milliards d'euros qui peuvent de suite être injectés dans l'économie de l'artisanat du bâtiment", a répondu Jean-Christophe Repon.


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