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Réforme du droit du travail : les pistes du raport Combrexelle

Par Jérémy Jeantet

Le président de la République a chargé l'ancien directeur général du travail Jean-Denis Combrexelle d'établir un rapport dans lequel il dégage des pistes de réflexion pour la prochaine réforme du code du travail. Un rapport dont Les Echos publient les grandes lignes.

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Le chef de l'Etat a évoqué la future réforme du code du travail lors de sa conférence de rentrée, lundi, assurant notamment que ni la durée légale ni le Smic ne seraient touchés.Les contours de cette réforme attendue seront dessinés par les conclusions du rapport Combrexelle, remis au Premier ministre ce mercredi, mais que Les Echos ont pu consulter et dont le quotidien économique livre les grandes lignes.Principale piste de réflexion, la plus symbolique en tout cas, Jean-Denis Combrexelle préconise d'inscrire dans le préambule de la Constitution les principes de la négociation collective, pour la faire primer sur la loi.Dans les 44 propositions du rapport, l'ancien directeur général du Travail propose ainsi de limiter la protection législative de ce qu'il appelle "les 4 grands piliers du travail", que sont le temps de travail, le salaire, l'emploi et les conditions de travail pour ainsi favoriser les accords de branches, évoquant "une urgence à développer la négociation collective".

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