Rachel Binhas signe dans Marianne un dossier intitulé "La France, terre d'accueil des déséquilibrés".
Rachel Binhas : "Aujourd'hui, il y a un contrôle pointu"
Périco Légasse : Parlez-nous du fameux titre de séjour "étranger malade".
Rachel Binhas : C'est un titre de séjour pour prise en charge médicale. C'est un titre particulier, une exception française qui permet à tout étranger en situation irrégulière de faire la demande d'un titre de séjour pour soins. Cela, si le traitement ne lui est pas accessible dans son pays d'origine. Accessible au sens large : pour des raisons financières, d'existence etc. Et si l'absence de prise en charge médicale pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité. Le juge s'en est un petit peu mêlé, et il est venu, par la jurisprudence, étendre ce que l'on pourrait considérer comme une exceptionnelle gravité.
Périco Légasse : La procédure a certes évolué avec le temps…
Rachel Binhas : À l'époque, ce n'était pas géré par le service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) mais par le ministère de la Santé, via les ARS, les Agences régionales de santé. Aujourd'hui, vous avez votre dossier médical, mais vous allez aussi rencontrer des médecins, il y a un contrôle pointu. Alors qu'à l'époque c'était quasiment un automatisme, c'était simplement sur le dossier. On ne rencontrait même pas les patients. Donc, il y a certains médecins qui produisaient des certificats de complaisance. C'est pour ça aussi qu'on a vu le nombre de demandes acceptées avec un avis favorable diminuer.
"Ce sont surtout sont les Algériens, les Congolais, les Guinéens, les Marocains et les Géorgiens"
Périco Légasse : Est-ce sous Emmanuel Macron que s'est opéré ce changement ?
Rachel Binhas : Le passage a été fait entre 2017 et 2018. Maintenant, le service médical de l'OFII, avec un collège d'experts indépendants. Les médecins n'ont pas de quotas à remplir, il n'y a pas de limite non plus. Simplement, sur des critères médicaux, ils jugent si la personne est éligible ou non. Si un refus lui est octroyé, l'étranger peut toujours bien sûr faire appel devant les juges administratifs.
Périco Légasse : Quels sont les pays dont les ressortissants demandent le plus ce type de titre de séjour ?
Rachel Binhas : Si on parle de la santé mentale uniquement, les principales nationalités des demandeurs sont les Algériens, viennent ensuite les Congolais, les Guinéens, les Marocains et les Géorgiens, pour ne citer qu'eux. C'est surtout des hommes. Lorsque ce titre est créé en 1997, sous Lionel Jospin, il vise à prendre en charge les personnes atteintes du VIH. Ensuite, [l'éventail des pathologies] a été étendu.
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