Au micro de Sud Radio, Christophe Eoche-Duval explique que la France est confrontée à une inflation normative massive, largement sous-estimée, qui pèse particulièrement sur les entreprises mais aussi sur les citoyens, au point que le droit est devenu matériellement impossible à connaître et à appliquer sans experts. Sans prôner la dérégulation, il dénonce surtout un déficit démocratique dans la fabrication des normes, produites de manière technocratique par des majorités peu représentatives, ce qui nourrit le décrochage démocratique et les mouvements de contestation.
Christophe Eoche-Duval : "On ne peut pas compter les normes"
Périco Légasse : Qui sont les premières victimes de l'inflation normative dans notre pays ?
Christophe Eoche-Duval : Vraiment, ce sont les chefs d'entreprise - il faut mettre là-dedans les artisans, les commerçants, les agriculteurs - qui sont peut-être à la pointe du ressenti de cette pression normative. Mais encore une fois, elle touche tout le monde. Et malheureusement, elle touche souvent beaucoup de citoyens et d'administrés qui ne s'en rendent plus compte. On avale de la norme sans plus savoir qu'on boit de l'eau.
Sinon, je voudrais préciser qu'il est incorrect de dire "la France aux 400.000 normes". C'est une farce. Mon livre démontre que c'est une farce médiatique. On ne peut pas les compter, les normes. C'est une estimation qui est tellement basse par rapport à la réalité… Si je calculais le nombre de normes, je serais peut-être proche d'un million et demi ou deux millions. C'est pour ça qu'on a dû abandonner le comptage des normes en volume. J'invite les auditeurs à aller sur un site internet qui s'appelle Vigienormes.fr, qui est la seule façon de compter en volume l'importance des codes et des lois. Et ce volume, il est en fonction d'un nombre de mots, je peux le convertir en volume horaire de lecture. Un chef d'entreprise, s'il veut appliquer la loi - et nul n'est censé ignorer la loi - il faudrait qu'il lise aujourd'hui en 2.642 heures l'ensemble du droit applicable. Comme il ne peut pas le faire, il prend des avocats, et les avocats coûtent de l'argent.
"Nous avons un déficit de représentativité démocratique de notre Parlement"
Périco Légasse : Pour autant, vous n'êtes pas pour une dérégulation totale ?
Christophe Eoche-Duval : Non, je ne suis pas pour une dérégulation totale. Je suis pour revenir d'abord à la maîtrise démocratique des normes. Nous avons un problème de déficit démocratique, de déficit de représentativité démocratique de notre Parlement. À mon avis, la France dérive aujourd'hui dans une sorte de technocratie à mode électif. Deuxième point, au Parlement, la majorité législative aujourd'hui représente 33% des électeurs. Or, elle a 100% du pouvoir normatif.
Prenez en exemple cette mesure qui irrite les automobilistes parisiens, la ZFE, la zone à faible émission. Elle a été adoptée par l'Assemblée nationale contre l'avis du Sénat, donc c'est déjà une seule chambre et pas les deux. Et c'était juste avant le quinquennat dernier. Personne n'a rien vu de la norme. Elle a été absolument de fabrication technocratique. Et aujourd'hui, les citoyens la découvrent. Mais des députés l'ont votée en leur nom. Sauf que ce n'est pas des députés qui représentent au moins 51% de l'opinion publique française. Et ça, ça pose un problème. Parce qu'à un moment donné, ça fait le phénomène des Gilets jaunes, le phénomène des agriculteurs, le phénomène des Bonnets rouges, etc. Les gens sont surpris, comme estomaqués par l'existence d'une norme, que le principe démocratique leur fait supporter. Mais ils n'en ont jamais voulu ! Donc, il n'y a pas d'adhésion. Quand il n'y a pas d'adhésion démocratique à la norme, il y a le risque de Gilets jaunes, de manif des agriculteurs, de manif des Bonnets rouges, etc. C'est le décrochage démocratique qui est le premier problème.
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