Ce vendredi, les 27 États membres de l’Union européenne se prononcent sur l’accord tant commenté et décrié de libre-échange entre l’UE et le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay). Négocié depuis 1999, le traité vise à faciliter les échanges commerciaux entre les deux blocs, notamment dans l’automobile, l’agroalimentaire et les matières premières stratégiques. Le vote a lieu à Bruxelles, au sein du Conseil de l’UE, par l’intermédiaire des ambassadeurs des États membres.
Au moins 15 pays sur 27 doivent être d'accord
Le vote ne se fait pas à l’unanimité mais selon la règle de la majorité qualifiée. Pour être adopté, l’accord doit recueillir le soutien d’au moins 55 % des États membres, soit 15 pays sur 27. Mais aussi de 65 % de la population européenne.
À l’inverse, pour bloquer le texte, une minorité de blocage est nécessaire. Au moins quatre États représentant 35 % de la population de l’UE. Ainsi, même si la France, la Pologne, la Hongrie, l’Autriche et l’Irlande ont annoncé leur opposition, ces pays ne pèsent pas suffisamment démographiquement pour annuler la signature de l’accord.
Une signature lundi au Paraguay... en attendant le feu vert du Parlement européen ?
Si le vote est positif aujourd’hui, Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, signera l’accord dès lundi 12 janvier au Paraguay avec les pays du Mercosur. Cette signature ne marquera cependant pas la fin du processus.
Officiellement, le traité doit encore être approuvé par le Parlement européen pour entrer définitivement en vigueur. Mais un changement de procédure pourrait accélérer les choses. La présidence chypriote du Conseil de l’UE a proposé d’autoriser une application provisoire du texte, sans attendre le vote des eurodéputés. Concrètement, certaines dispositions de l’accord pourraient s’appliquer immédiatement. Le Parlement européen devra tout de même se prononcer dans les semaines à venir.
Emmanuel Macron : un « non » de posture
Jeudi soir, Emmanuel Macron a annoncé que la France voterait contre l’accord, évoquant un « rejet politique unanime ». Le chef de l’État estime que le texte, négocié sur la base d’un mandat datant de 1999, n’est plus adapté aux enjeux actuels.
S’il risque d’isoler encore le pays au niveau international, Emmanuel Macron a cédé à la pression des agriculteurs. Ces derniers redoutent une concurrence jugée déloyale de produits sud-américains ne respectant pas les mêmes normes sanitaires et environnementales.
Ce « non » est donc avant tout une posture à portée politique nationale. Pour autant il ne devrait pas apaiser la situation dans l’Hexagone. Avec une signature presque actée, les agriculteurs semblent prêts à poursuivre leurs manifestations alors que La France Insoumise et le Rassemblement National ont annoncé leur intention de déposer une motion de censure contre le gouvernement de Sébastien Lecornu.