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Permis de conduire : vers la fin des fautes éliminatoires ?

DÉCRYPTAGE SUD RADIO - En France, la Sécurité routière étudie une réforme envisagée de l’examen pratique du permis de conduire qui pourrait changer en profondeur la manière dont sont notées certaines fautes graves aujourd’hui éliminatoires. Le projet, motivé par un taux de réussite durablement inférieur à 60%, suscite déjà des réactions contrastées parmi les professionnels de la route et les organismes de sécurité.

Permis de conduire : vers la fin des fautes éliminatoires ?

L’idée centrale consiste à ne retenir comme éliminatoires que les erreurs impliquant un danger réel et immédiat, plutôt que des manquements formels sans conséquences pratiques. Dans ce cadre, des fautes comme un "Stop" "glissé" ou un changement de voie sans contrôle pourraient ne plus conduire à un échec automatique à l’examen.

Une approche moins automatique, centrée sur la mise ou non en danger des autres usagers de la route

Depuis plusieurs mois, un groupe de travail piloté par la Délégation à la Sécurité routière explore des pistes de réforme de l’examen pratique du permis de conduire en France. L’objectif affiché est de faire évoluer les critères de notation des candidats, en distinguant davantage les erreurs sanctionnées de celles qui constituent une réelle mise en danger des usagers de la route. Ce chantier intervient alors que le taux national de réussite à l’épreuve pratique demeure bloqué sous la barre des 60%, avec une large majorité des candidats éliminés pour avoir commis au moins une faute dite "éliminatoire".

Actuellement, pour valider l’épreuve pratique du permis B, un candidat doit totaliser au moins 20 points sur 31 et ne commettre aucune faute éliminatoire. Ce système signifie que certaines erreurs, même sans mise en danger, entraînent automatiquement l’échec, obligeant les candidats à repasser l’examen et alourdissant les délais déjà très longs dans de nombreuses régions. Parmi ces fautes actuellement éliminatoires figurent notamment le non-respect d’un stop, un franchissement de ligne continue ou un changement de voie sans contrôle.

Pour Pierre Chasseray, délégué général de 40 millions d’automobilistes, si ces fautes éliminatoires existent, ce n'est pas pour rien. "Si on regarde uniquement les statistiques d'accidentalité, on voit que ceux qui n'ont pas le permis pèsent pour deux fois plus lourd dans les accidents de la route. C'est ça qu'il faut faire. Et si quelqu'un n'est pas en capacité d'avoir son permis de conduire parce qu'il n'est pas en capacité de s'arrêter quand il y a une énorme bande blanche et un panneau 'Stop', franchement, moi, je m'inquiète. Il ne faut pas donner le permis à ces gens-là quand même", estime-t-il au micro de Sud Radio.

Non-respect d’un "Stop", franchissement de ligne continue, changement de voie sans contrôle… : toutes ces fautes éliminatoires pourraient bientôt ne plus l'être

Le cœur de la réforme envisagée est précisément de requalifier certaines de ces fautes en erreurs non éliminatoires, si aucune situation dangereuse n’est constatée. Par exemple, un panneau "Stop" "glissé" – où le candidat ralentit mais n’effectue pas un arrêt complet – pourrait, dans certains contextes, ne plus entraîner un échec automatique dès lors qu’il n’y a ni véhicule ni piéton à proximité. De même, un changement de voie sans contrôle pourrait être toléré en l’absence de risque observé pour les autres usagers.

Pour Pierre Chasseray, exclure l'absence d'arrêt au "Stop" de la liste des fautes éliminatoires n'a aucun sens. "Imaginez, vous avez passé votre permis de conduire, vous avez coulé le stop, on vous a dit 'c'est pas grave'. Le lendemain, vous avez le permis, vous roulez, on va vous retirer 4 points, 135 euros. Et sur un jeune conducteur qui part avec 6 points, on va lui expliquer le lendemain que les forces de l'ordre, elles, elles vont lui en enlever les 4 points. Et, d'ailleurs, on finira par lui retirer le permis parce que s'il coule deux 'Stop', c'est fini. Donc, on peut pas dire le jour du permis 'c'est pas grave', et le lendemain, mettre une amende de 135 euros. Ça n'a strictement aucun sens. S'il y a un 'Stop', on s'arrête, c'est comme ça, c'est la règle", martèle-t-il à l'antenne de Sud Radio, dans la rubrique "C'est quoi le problème ?" avec Félix Mathieu.

"Arrêtons carrément de faire passer le permis de conduire, puisqu'on le donne !"

Cette approche voulue par les auteurs de la réforme s’inspire d’une lecture différente de l’examen, qui mettrait davantage l’accent sur la capacité réelle des candidats à détecter et à éviter les dangers plutôt que sur le respect strict de chaque règle formelle. Dans ce scénario, une faute isolée pourrait, le cas échéant, être compensée par un niveau global de compétences jugé suffisant, sans que cela ne conduise automatiquement à l’ajournement du candidat.

Pour ces défenseurs du maintien du cadre actuel, la solution aux difficultés de l’examen ne réside pas dans une baisse du niveau d’exigence, mais plutôt dans une montée en compétences des candidats et un renforcement des moyens d’organisation. Ils pointent notamment du doigt la pénurie d’inspecteurs du permis dans certaines zones, qui contribue à l’allongement des délais pour passer ou repasser l’examen, et plaident pour des recrutements supplémentaires afin d’accélérer les sessions d’examen.

"On a tout focalisé en France sur la sécurité routière qui rapporte du pognon. Et ce n'est pas de la sécurité routière. Venir flasher quelqu'un à 81 km/h au lieu de 80 ekm/h n vitesse retenue en bas de la descente pour lui prendre son pognon, ce n'est pas de la sécurité, c'est du racket. En revanche, t'aider et niveler par le bas le permis de conduire, moi, j'ai envie de dire, faisons simple, arrêtons carrément de le faire passer, puisqu'on le donne ! Donc, si on le donne, on arrête, on dit à quelqu'un : 'laissez tomber l'auto-école, ça sert à rien, vous l'avez dans une pochette surprise, et puis on n'en parle plus'", estime Pierre Chasseray au micro de Sud Radio.

Rien n’est encore décidé, assure la Délégation à la Sécurité routière

"Aujourd'hui, les refus de priorité, c'est 16% des accidents mortels. En France, on nous parle que de radars, de petits excès de vitesse, que c'est apparemment hyper dangereux. Ça, c'est des bêtises. La réalité, c'est qu'aujourd'hui vous avez systématiquement une amplification de la répression sur les petits excès de vitesse au détriment des autres causes de mortalité routière qui sont dramatiques. Et là, j'entends quoi? J'entends qu'on va donner le permis si vous franchissez une ligne blanche, si vous ne vous arrêtez pas au 'Stop', si vous ne mettez plus les clignotants, si vous n'effectuez plus les contrôles dans les rétroviseurs, c'est la plus grosse stupidité que j'ai jamais entendue. S'il manque des inspecteurs du permis de conduire, on en recrute, c'est simple et basique. Si demain il manque des profs pour corriger le bac, on va prendre des profs. On ne va pas demander à mon beau-frère ou on va pas dire 'finalement, on vous le file'. Quoique…", poursuit Pierre Chasseray à l'antenne de Sud Radio.

La Délégation à la Sécurité routière assure que rien n’est encore décidé et que les discussions sont en cours, avec plusieurs scénarios possibles sur la table. Une éventuelle réforme ne pourrait pas entrer en vigueur avant la fin de l’année 2026, souligne-t-on, laissant le temps aux partenaires concernés d’affiner les modalités précises et d’évaluer l’impact potentiel sur la sécurité routière et l’organisation des examens.

Retrouvez "C'est quoi le problème ?" avec Félix Mathieu.

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