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« Juridiquement, Nicolas Sarkozy peut être libéré demain »

ENTRETIEN SUD RADIO - L’ancien président de la République a été incarcéré ce mardi à la prison de la Santé à Paris, après sa condamnation dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007. Ses avocats ont déposé une demande de mise en liberté. Invité de Sud Radio, l’avocat pénaliste Maître Hector Lajouanie détaille les mécanismes juridiques qui pourraient permettre à Nicolas Sarkozy d’être libéré, légalement, dès demain.

Nicolas Sarkozy peut être libéré dès demain
FRANCK FIFE - AFP

Nicolas Sarkozy a été conduit ce mardi matin à la prison de la Santé, à Paris. Bien qu’il ait été condamné en première instance, sa détention intervient alors qu’il a fait appel de cette décision. Comme le rappelle Maître Hector Lajouanie, invité de Patrick Roger sur Sud Radio, « depuis que Nicolas Sarkozy a relevé appel, il est de nouveau présumé innocent ».

Ses avocats ont donc déposé, non pas une demande de libération conditionnelle, mais une demande de mise en liberté. « La libération conditionnelle, vous pouvez uniquement la demander quand vous êtes condamné définitivement », explique l’avocat pénaliste. 

1 mois à 1 mois et demi pour examiner une demande de mise en liberté

Le code de procédure pénale fixe un délai maximum de deux mois pour que la cour d’appel examine une demande de mise en liberté. En pratique, « c’est examiné au bout d’un mois à un mois et demi, en moyenne », indique Maître Lajouanie. Il ajoute toutefois qu’une libération dans les vingt-quatre heures reste « juridiquement possible ». Mais l'avocat admet que « dans les faits, je n’y crois pas une seconde. Sinon, la gauche crierait au traitement de faveur. De mon expérience, jamais quelqu’un n’est sorti en 24 heures suite à une telle demande après une condamnation en première instance » explique-t-il.

Selon lui, il est matériellement impossible que l’ancien chef de l’État soit libéré au lendemain de son incarcération. « Il faut convoquer Nicolas Sarkozy et ses avocats à une audience devant trois magistrats de la cour d’appel, ce qui prend plusieurs jours. »

La libération, issue la plus probable 

La décision de maintien ou non en détention repose sur les critères de l’article 144 du code de procédure pénale. L'article évoque le risque de fuite, de réitération de l’infraction ou le trouble à l’ordre public. Pour Maître Lajouanie, « le trouble à l’ordre public est écarté puisque ce n’est pas une procédure criminelle ». Restent donc les deux autres critères : le risque de fuite et celui de réitération. « De qui se moque-t-on ? », interroge-t-il.

« Évidemment que la cour d’appel va faire droit à sa demande de mise en liberté, dans la mesure où Nicolas Sarkozy respecte parfaitement son contrôle judiciaire depuis le début (…) La preuve qu’il n’y a pas de risque de fuite, c’est qu’il s’est présenté spontanément à la Santé ce matin. » En se basant sur la jurisprudence, il estime que la libération est l’issue la plus probable. « À chaque fois que le justiciable a respecté son contrôle judiciaire en première instance, il est libéré en cas de demande de mise en liberté. »

« Ce serait complètement hallucinant qu’il ne soit pas mis en liberté »

Pour Maître Lajouanie, le droit et la jurisprudence « donnent raison » à la défense. « Ce serait complètement hallucinant qu’il ne soit pas mis en liberté », estime-t-il. Il souligne que « le droit nous donne raison, la jurisprudence nous donne raison, et les décisions de justice passées nous donnent raison ».

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