Emprisonner un trafiquant de stupéfiants, c'est bien. Utiliser sa fortune pour aider les victimes, c'est mieux. La confiscation de biens immobiliers, en particulier, s'impose comme un outil de plus en plus redouté par les grands réseaux. Pour rappel, le chiffre d'affaires du narcotrafic en France est estimé à 3,5 milliards d'euros, et la Justice a décidé de poursuivre ses offensives contre le portefeuille des trafiquants.
L'idée est simple : un trafiquant condamné peut intégrer la prison comme un « accident du travail », selon l'expression des magistrats. En revanche, perdre les biens qu'il a mis des années à accumuler est une tout autre affaire. Comme le résume la procureure adjointe de Marseille, Audrey Jouaneton, pour Sud Radio : « La confiscation, c'est finalement la vraie peine » car « s'ils ressortent, ce qu'ils veulent, c'est pouvoir bénéficier de leurs biens mal acquis ».
Comment ça fonctionne en France
La procédure repose sur la saisie, puis la confiscation. Seulement 30% des biens saisis dans le cadre de procédures judiciaires sont confisqués. En 2023 sur 1,4 milliard d'euros saisis, seulement 175 millions ont été confisqués. C'est l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (l’AGRASC) qui pilote ce dispositif. Depuis 2021, les biens immobiliers confisqués peuvent être mis gratuitement à disposition d'associations, au lieu d'être systématiquement revendus.
La confiscation d'un bien immobilier vaut désormais titre d'expulsion de la personne condamnée, y compris pour les occupants de son chef, comme sa famille, mais ne s'applique pas aux locataires de bonne foi ayant conclu un bail avec le propriétaire condamné. La loi a été durcie en juin 2025. Plusieurs amendements ont rendu obligatoire la confiscation de biens dont le propriétaire ne peut justifier l'origine. Lorsque celui-ci est condamné pour un crime ou un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement. Auparavant, le juge avait toujours la possibilité de ne pas confisquer.
Marseille, terrain d'expérimentation
C'est à Marseille que la pratique prend le plus d'ampleur. Le parquet local, a fait de la confiscation une priorité. Le procureur Nicolas Bessone explique « qu’on ira chercher l'argent où il se trouve ». Il dévoile que « la plus grosse villa vendue et revenue au bénéfice de l’État est grimpée à 66 millions d’euros »
L'exemple le plus saisissant reste la villa de 140m² du quartier des Aygalades. Confisquée à un trafiquant de cocaïne condamné à sept ans de prison, la maison avec piscine est devenue un refuge géré par l'association La Caravelle pour des femmes victimes de violences. 80 000 euros de travaux ont été nécessaires : le propriétaire avait tout cassé avant de partir.
Le modèle italien : 40 ans d'avance
La France s'inspire de ce que l'Italie pratique depuis des décennies. En 1982, après l'assassinat du général Dalla Chiesa à Palerme, la loi Rognoni-La Torre a été votée, introduisant le crime d'« association mafieuse ». Elle permet la confiscation des biens illégalement obtenus. Son auteur, Pio La Torre, avait lui-même été assassiné par les Corleonais un mois avant le vote du texte.
En 1996, après une pétition ayant recueilli plus d'un million de signatures, l'association antimafia Libera obtient la loi 109, qui permet la réutilisation publique et sociale des biens saisis ou confisqués aux mafias. Depuis, 17 300 biens immobiliers ont été affectés par l'Agence nationale italienne de gestion des biens saisis et confisqués au crime organisé.
La différence avec la France : en Italie, les biens immobiliers confisqués ne peuvent plus être revendus et sont conservés dans le patrimoine des collectivités locales. Elles les mettent ensuite au service de l'intérêt général. Maison d'un boss de la Camorra reconvertie en musée, villa mafieuse transformée en maison du jazz à Rome, terrains agricoles siciliens confiés à des coopératives. En France, à peine une dizaine de saisies ont abouties à Marseille depuis 2023.