49-3 : La taxation des dividendes pas retenue par le gouvernement

C'est aujourd'hui que le gouvernement va passer en force et utiliser le 49.3 pour faire passer son texte sur le budget. Dans ce cadre, l'amendement du MoDem sur la taxation des dividendes ne sera pas retenu. C'est ce qu'indique Violette Spillebout, député du Nord et porte-parole du groupe LREM à l’Assemblée nationale, invitée de Jean-Jacques Bourdin […]

Violette Amendement
Violette Spillebout - La Voix du Nord

C'est aujourd'hui que le gouvernement va passer en force et utiliser le 49.3 pour faire passer son texte sur le budget. Dans ce cadre, l'amendement du MoDem sur la taxation des dividendes ne sera pas retenu. C'est ce qu'indique Violette Spillebout, député du Nord et porte-parole du groupe LREM à l’Assemblée nationale, invitée de Jean-Jacques Bourdin dans Parlons Vrai chez Bourdin sur Sud Radio.

Des semaines que l'on en parle, fin du suspense en ce mercredi puisque c'est aujourd'hui que le gouvernement abat sa carte du 49.3. Le fameux alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution qui lui permet un passage en force lorsque les débats s'enlisent à l'Assemblée. Le gouvernement accuse l'opposition de blocage.

Concrètement, le gouvernement va faire son tri dans les amendements de l'opposition pour ainsi conserver une version définitive. L'exit-tax et le crédit d'impôt pour tous les résidents d'EHPAD ne seront pas conservés dans le texte final du gouvernement, tout comme la taxe sur les super-dividendes, pourtant déposée par le MoDem, membre de la majorité.

"J'y suis, comme mon groupe, profondément opposée" témoigne Violette Spillebout

Invitée de Parlons Vrai chez Bourdin, l'émission de Jean-Jacques Bourdin sur Sud Radio, la député du Nord et porte-parole du groupe LREM à l’Assemblée Nationale Violette Spillebout confirme l'intention du gouvernement de ne pas retenir cet amendement.

"Moi j'y suis, comme mon groupe, profondément opposée pour 2 raisons : la première [...], c'est que c'est contraire à la cohérence de note ligne sur l'économie, sur l'attractivité des investisseurs pour ré-industrialiser la France. Taxer encore plus les entreprises, la production, c'est le contraire de ce qu'on veut faire" lâche-t-elle au micro de Jean-Jacques Bourdin.

"Nous, on veut baisser les impôts, on l'a fait au dernier quinquennat, on continue. Et puis la deuxième raison, c'est que cet amendement, il n'est pas opérant parce qu'il augmenterait de 30 à 35% la taxation des dividendes pour des personnes physiques donc pour tous les salariés qui ont des actions dans leurs entreprises et il n'augmente pas la taxation pour des personnes morales comme des holdings"

"Donc aujourd'hui, c'est un amendement qui ne fonctionne pas, qui va à l'inverse de notre message économique et donc, très clairement, on assume de ne pas le retenir dans le budget"

La porte-parole ajoute que les discussions sont encore en cours, y compris avec les présidents de groupe ce que conteste Pierre-Henri Dumont, secrétaire général adjoint LR et député du Pas-de-Calais ainsi que Thomas Portes, député LFI de Seine-Saint-Denis.

Ce dernier, membre de la NUPES, ajoute que son parti votera immédiatement une motion de censure quand ce 49.3 passera. Il a assurer sans pour autant voter celle du Rassemblement Nationale.

Retrouvez Parlons Vrai chez Bourdin avec Jean-Jacques Bourdin du lundi au vendredi de 10h30 à 12h30 sur Sud Radio.