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Une proposition de loi pour lutter contre les mariages blancs

Par Mathieu D'Hondt

Sous la houlette de la députée LR Valérie Boyer, une proposition de loi destinée à lutter contre les mariages blancs est actuellement à l'étude.

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Si les mariages blancs - ces unions factices qui permettent à des personnes, vivant illégalement sur le territoire français, d'obtenir la nationalité française - continuent d'alimenter bon nombre de fantasmes, ils n'en demeurent pas moins une réalité qu'il est difficile de combattre, car déceler la fraude s'avère extrêmement complexe. Bien que le nombre de ces mariages semblent rester stable, certains élus s'inquiètent de la totale impunité avec laquelle les fraudeurs continuent d'agir.

"L'officier d'état civil est bien souvent menacé et insulté"

Afin d'endiguer le phénomène, plusieurs parlementaires ont donc décidé de prendre le problème à bras le corps. Sous la houlette de Valérie Boyer, une proposition de loi a même été faite pour être soumise à l'étude. Ce choix de Valérie Boyer n'est pas dû au hasard car avant de siéger au Parlement, la députée LR des Bouches-du-Rhône était maire des XIe et XIIe arrondissement de Marseille, poste où elle était en première ligne pour constater avec impuissance ce type d'union frauduleuse. De fait, elle connaît très bien la procédure et sait également jusqu'où peuvent aller certains fraudeurs, comme elle l'explique au micro de Sud Radio. "Quand une personne française demande à se marier à une personne étrangère en situation irrégulière, nous faisons en sorte qu'il y ait une audition. Le problème, c'est que l'officier de l'état civil qui conduit cette audition est bien souvent menacé et insulté", affirme-t-elle ainsi. "Souvent, les auditions ne se passent pas bien et nous n'avons pas de nouvelles. Et ensuite, on apprend que ces personnes sont allées se marier ailleurs", explique-t-elle encore.

Et la députée de détailler certaines des mesures qui, à ses yeux, pourraient permettre de lutter efficacement contre ces mariages blancs. "Il faut empêcher des personnes étrangères en situation illégale à contracter un mariage avec un ressortissant français sur le sol français, ça c'est la première chose", propose-t-elle dans un premier temps. "Ensuite, ce que je souhaiterais, c'est que l'on rende obligatoire la saisine du procureur de la République en cas de doute sur la sincérité du mariage. Aujourd'hui, cette saisine est facultative", ajoute-t-elle, avant de conclure en préconisant la mise en place d'un "fichier où l'on pourrait savoir quelles sont les personnes en situation irrégulière qui ont demandé à se marier" et qui ont "déjà passé une audition dans une autre mairie".

En somme, Valérie Boyer réclame un fichage pour traquer les fraudeurs qui jongleraient de mairies en mairies pour parvenir à leurs fins. Une éventualité qui n'en est encore qu'au stade des discussions et il faudra donc attendre plusieurs semaines avant que le Parlement ne dise oui ou non à cette proposition. Affaire à suivre.

Propos recueillis par Adeline Tavet

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