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Crimes sexuels sur mineurs : la perpétuité au cœur du projet de loi de Lecornu

DÉCRYPTAGE SUD RADIO - Un mois après le viol et le meurtre de Lyhanna, 11 ans, le gouvernement durcit son projet de loi sur la protection des mineurs. Réclusion criminelle à perpétuité pour certains auteurs de crimes sexuels, enquêtes accélérées ou encore contrôles renforcés des personnes travaillant auprès d'enfants : plusieurs nouvelles mesures ont été annoncées. Des avancées saluées par les associations, qui appellent toutefois à aller plus loin.

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Un mois après le meurtre de Lyhanna, le gouvernement veut instaurer la perpétuité pour les violeurs en série de mineurs de moins de 15 ans. Lionel BONAVENTURE - AFP/Archives

Voilà un mois que le meurtre et le viol de Lyhanna, 11 ans, ont profondément marqué l'opinion publique. Une affaire qui a relancé les critiques sur la prise en charge judiciaire de ces dossiers et poussé le gouvernement à renforcer son projet de loi sur la protection des mineurs.

Présentée en Conseil des ministres par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, une lettre rectificative vient compléter un texte qui devait initialement porter sur la protection de l'enfance. Son examen à l'Assemblée nationale est prévu à partir du 15 juillet.

"On est à un point de bascule"

Pour Laurent Boyet,  président de l'association « Les Papillons » qui vient en aide aux enfants maltraités, ces annonces vont dans le bon sens, même si elles ne répondent pas à toutes les attentes. "C'est une première chose. On attend tous un jour qu'on puisse lancer le débat sur l'imprescriptibilité. Petit à petit, ce sont des pas qui doivent nous amener à ce débat-là."

Au micro de Sud Radio, il estime surtout qu'il faut désormais mieux protéger les victimes. "On est à un point de bascule. Il s'agit de tomber du côté des victimes, pour que les enfants puissent être détectés, accompagnés, déposer plainte et que les agresseurs soient amenés devant les tribunaux."

Enquêtes, perpétuité, contrôles : les nouveautés du texte

Parmi les principales mesures annoncées figure un délai maximal de trois mois pour réaliser les actes essentiels des enquêtes sur les crimes sexuels commis contre des mineurs et entendre le mis en cause. L'objectif est d'éviter que certaines procédures ne s'enlisent pendant plusieurs mois, voire plusieurs années.

La mesure phare prévoit désormais la réclusion criminelle à perpétuité pour les violeurs en série de mineurs de moins de 15 ans. Jusqu'à présent, ces auteurs encouraient des peines très lourdes, mais le gouvernement souhaite renforcer encore la réponse pénale face aux crimes sexuels les plus graves commis contre des enfants.

Le texte revient aussi sur le caractère automatique de certaines remises en liberté anticipées pour les auteurs d'infractions sexuelles. Enfin, les contrôles d'honorabilité seront renforcés grâce au croisement des fichiers pour toutes les personnes exerçant auprès de mineurs, notamment dans les structures périscolaires. Les parents devront également pouvoir être mieux informés sur l'identité des personnes qui encadrent leurs enfants.

Une nouvelle affaire à Bordeaux renforce l'urgence

Ces annonces ont lieu alors qu'un nouveau scandale touche le secteur périscolaire. À Bordeaux, une enquête a été ouverte après le dépôt de sept plaintes, dont une pour viol, visant un agent d'une école maternelle.

Deux hommes, âgés de 37 et 47 ans, un ATSEM et un animateur périscolaire, sont actuellement suspendus. Cette affaire s'ajoute à plusieurs dossiers récents qui ont mis en lumière des défaillances dans les contrôles des professionnels travaillant au contact des enfants.

Déjà renforcé une première fois après les révélations de violences sexuelles dans le périscolaire à Paris, le projet de loi s'enrichit donc une nouvelle fois dans un contexte de forte émotion. Le gouvernement espère désormais une adoption rapide du texte lors de son examen à l'Assemblée nationale, à partir du 15 juillet.

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