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Réforme des retraites : pourquoi le référendum d'initiative partagé a peu de chances d'aboutir

La contestation de la réforme des retraites se poursuit sur le front politique: le Conseil constitutionnel doit se prononcer mercredi sur une deuxième demande de référendum faite par la gauche, qui a déjà les yeux rivés sur une autre étape à l'Assemblée début juin

La contestation de la réforme des retraites se poursuit sur le front politique: le Conseil constitutionnel doit se prononcer mercredi sur une deuxième demande de référendum faite par la gauche, qui a déjà les yeux rivés sur une autre étape à l'Assemblée début juin

La décision du Conseil Constitutionnel devrait être rendue publique en fin de journée. "Nous sommes très raisonnablement optimistes" sur un feu vert, concèdent les socialistes, quand les insoumis n'y croient même plus. De son côté, la majorité présidentielle est sereine et a largement enjambé l'échéance. "Si je raisonne en droit, ça ne passe pas", cette demande de référendum d'initiative partagée (RIP), lâche un cadre, martelant que la réforme est "nécessaire pour sauver le régime par répartition".

Son "chemin démocratique" est terminé, a encore affirmé mardi la Première ministre Elisabeth Borne, qui a fixé avec Emmanuel Macron une nouvelle feuille de route et veut continuer "d'agir".

"Le progrès social ne viendra pas du bruit des casseroles", a-t-elle tancé, en réponse à l'écologiste Cyrielle Chatelain, dans l'hémicycle toujours bouillant du Palais Bourbon. Pas question de "tourner la page", répète l'alliance de gauche.

Un long parcours démocratique

Le deuxième RIP a été initié in extremis le 13 avril par quelque 250 députés et sénateurs de gauche et indépendants. Le lendemain, le Conseil constitutionnel, sous la houlette de Laurent Fabius, avait validé l'essentiel de la réforme des retraites, dont le report de l'âge légal à 64 ans, et rejeté une première demande de RIP. La loi avait été promulguée dans la foulée par Emmanuel Macron, mais la bataille s'est poursuivie.

Toujours unie après 12 journées de mobilisations, l'intersyndicale a organisé un 1er-Mai "combatif" qui a rassemblé 800.000 personnes selon la police (2,3 millions selon la CGT), mais été marqué par des violences. Des actions sont attendues mercredi à l'occasion de la nouvelle décision du Conseil constitutionnel. Ainsi à Bordeaux, la CGT a appelé à manifester à 18h00 devant le tribunal de grande instance pour "exprimer cette détermination à se saisir de tous les outils républicains et démocratiques" dans le but d'obtenir le retrait de la réforme.

Dans le détail de la deuxième version du RIP, les parlementaires veulent par une consultation populaire "interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans" - soit ce qu'ils avaient déjà proposé dans la première demande retoquée par les gardiens de la Constitution. Pour accroître leurs chances de succès, ces élus emmenés par Patrick Kanner, patron des sénateurs socialistes, ont complété leur proposition en prévoyant de demander également par référendum une "contribution significative des revenus du capital" au financement des retraites. Pour autant, il y a peu de chances que le RIP soit validé tant il partage de similitudes avec sa première version retoquée.

Plus d'espoirs pour le 8 juin

Tout l'enjeu est que le Conseil constitutionnel considère cette évolution de la fiscalité comme une véritable "réforme", relève-t-on à gauche. "On est dubitatif : c’est un exercice tellement contraignant, Sarkozy nous a laissé un cadeau empoisonné" en introduisant cette procédure de RIP dans la Loi fondamentale en 2008, peste un socialiste. Aucun référendum n'a suivi, malgré plusieurs tentatives.

"C'est une impasse" et il faut être "transparent" avec les Français, plaide le député RN Jean-Philippe Tanguy. Si d'aventure le RIP était validé, la course d'obstacles se poursuivrait, avec le recueil nécessaire de 4,8 millions de soutiens citoyens en neuf mois. Puis il faudrait que la proposition référendaire ne soit examinée ni par l'Assemblée nationale ni par le Sénat durant les six mois suivants, pour que le président la soumette au peuple.

C'est pourquoi la gauche mise davantage sur le 8 juin, jour d'examen par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites. Déposé par le groupe indépendant Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer, Territoires) dans le cadre de sa journée réservée ("niche"), le texte inquiète le camp présidentiel. Un vote favorable ne serait que le début d'un parcours parlementaire, mais la gauche prévoit de demander en pareil cas la suspension de la réforme. Les syndicats ont donné rendez-vous le 6 juin pour une nouvelle journée d'action, pour "se faire entendre" des députés en amont.

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