Le vrai faux vote de Jean Lassalle est-il illégal ?

Le non vote du député Jean Lassalle à la dernière seconde, dans son bureau de vote, est-il punissable en soi ?

Jean Lassalle
Le député et candidat à la présidentielle Jean Lassalle a mis en scène son abstention dans son bureau de vote.

L’abstention à la dernière seconde mis en scène par Jean Lassalle au deuxième tour de l’élection présidentielle est-elle punissable. Quelles règles s’appliquent dans l’isoloir et le bureau de vote ? Et quid des votes blancs et nuls ?

Jean Lassalle : Une violation du secret du vote ?

Le Conseil constitutionnel a été saisi. Mais le geste du député Jean Lassalle, qui n’a finalement pas glissé son bulletin de vote dans l’urne mais l’a rangé dans sa poche en déclarant s’abstenir, est-il illégal en soi ? "C’est possible, estime Maître Christophe Pichon, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit électoral. Le Conseil constitutionnel contrôle la régularité du scrutin dans le cadre de l’élection présidentielle. Toutes les irrégularités, avérées ou supposées. Il y a là possiblement une irrégularité au regard du secret du vote et du comportent dans un bureau de vote."

En effet, "le code électoral prévoit que toute discussion ou délibération des électeurs est interdite au sein du bureau de vote. Il faut distinguer le droit de l’élection, la sincérité du scrutin et l’aspect pénal. Le juge de l’élection recherche les irrégularités, puis à savoir si celle-ci est susceptible d’avoir eu une influence sur les résultats du scrutin. Le but est d’assurer l’égalité entre les candidats et la sincérité du scrutin."

Votes blancs et nuls traités de la même manière

"Cette situation n’est pas inédite, rappelle Maître Christophe Pichon, avocat au barreau de Paris. On a un exemple lors de l’élection présidentielle de 2002 : le maire d’une commune avait mis en place un dispositif symbolique de décontamination à la sortie du bureau de vote. Un vote avec état d’âme… Le Conseil constitutionnel a considéré qu’il s’agissait là d’agissements incompatibles avec la dignité du scrutin et portant atteinte au secret du vote. Les suffrages émis dans cette commune ont été annulés."

Quid des votes blancs ou nuls ? On recense en effet cette année 2,2 millions de votes blancs et 800.000 bulletins nuls. Quelles sont les règles ? "Le vote nul est un vote altéré, qui comporte une altération faisant passer un message. Le vote blanc est une enveloppe vide ou un bulletin entièrement blanc. Sachant que la distinction n’est que théorique car ils sont traités de la même manière."


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