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Dissolutions d’associations, à quoi ça sert ?

Par Jean Baptiste Giraud

Gérald Darmanin a annoncé la dissolution d'une association. Mais cela sert-il à quelque chose, au-delà des effets d'annonce ?

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé la dissolution de l’association Academia Christiana. Mais pourquoi dissoudre ainsi des associations ?

Associations : une dissolution symbolique

Depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, une trentaine d’associations ont ainsi été visées. Mais à quoi cela sert-il ? "En réalité, c’est symbolique, rappelle Benjamin Morel,maître de conférences en droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas. Quand vous procédez cette dissolution, vous donnez l’impression que vous pouvez agir, contre l’extrême-droite, des mouvements écologistes un peu radicaux."

"En réalité, des dissolutions posent question, et certaines ont été rétorquées par le juge administratif. En l’occurrence, cela montre qu’il y avait essentiellement une volonté d’affichage. Ce n’est pas totalement inutile. Normalement, il est interdit de reformer l’association. Mais l’utilité est très limitée."

 

Des groupuscules qui passent sous le radar

Une association dissoute peut-elle juste changer de nom ? "Normalement, non, décrypte Benjamin Morel,maître de conférences en droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas. Mais avec un groupe Telegram, quelques liens, quand vous êtes une vingtaine, vous n’avez pas besoin d’une association loi 1901 pour agir, en réalité. L’émergence des nouvelles technologies, l’absence d’avoir besoin d’un nombre important de personnes fait que la dissolution n’est plus d’une grande utilité."

Quel type d’association est visé ? "Historiquement, ce sont plus les associations d’extrême-droite. Elle se constituent plus en petits groupuscules hiérarchisés avec un statut. L’extrême-gauche beaucoup moins. Regardez les Black Blocks, avec une structure horizontale. Les islamistes passent souvent sous le radar, car ce n’est pas déclaré. C’est tout le paradoxe : pour dissoudre une association, il faut qu’elle existe. On parle tout de même d’association de fait."

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