Bertrand Mathieu : "Politiquement, une réforme du parquet est nécessaire"

Illustration palais de justice

Alors qu’une nouvelle révision de la Constitution devrait prochainement être débattue au Parlement, Bertrand Mathieu, professeur de droit constitutionnel, est revenu dans le journal de 18h de Sud Radio sur les enjeux de cette réforme.

Ce sera probablement l’un des premiers grands chantiers politiques d’Emmanuel Macron et du gouvernement en 2018 : une révision de la Constitution afin de réformer plusieurs institutions de la République. Parmi les projets envisagés, la réduction du nombre de parlementaires. Mais pour Bertrand Mathieu, professeur de droit constitutionnel, une telle mesure ne nécessite aucunement de réformer la Constitution. "La Constitution prévoit un nombre maximum de parlementaires, mais pas un nombre fixe. Il est donc tout à fait possible par une loi organique – selon une procédure un peu plus lourde – de réformer le nombre des parlementaires sans recourir à une révision constitutionnelle, ce qui est évidemment plus simple", précise-t-il au micro de Sud Radio.

"La Cour de Justice de la République ne fonctionne pas très bien"

L’un des grands axes de cette révision constitutionnelle concerne par ailleurs la Cour de Justice de la République, qui pourrait être supprimée. "La Cour de Justice de la République est une juridiction composée de parlementaires et de magistrats qui a pour fonction de juger les crimes et délits commis par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions. C’est une question aussi vieille que la République : comment juger effectivement les ministres pour les crimes et délits qu’ils peuvent commettre sans être constamment poursuivis en justice par les citoyens pour une raison ou pour une autre ? Je pense que cette réforme est nécessaire puisque la CJR ne fonctionne pas très bien – on l’a vu dans les affaires récentes –, mais il faudra néanmoins prévoir un système de filtre pour qu’un citoyen ne puisse pas se porter partie civile et renvoyer un ministre devant un tribunal correctionnel pour telle ou telle raison, ce qui entraînerait un dysfonctionnement de l’État", assure Bertrand Mathieu.

"Mettre un filtre entre le gouvernement et la nomination du parquet"

Une réforme du parquet, particulièrement sous le feu des projecteurs depuis les nombreuses affaires politico-judiciaires qui ont jalonné la vie politique ces derniers mois, serait également dans les tuyaux. Une mesure soutenue par Bertrand Mathieu, qui reconnaît toutefois que "l’équilibre sera difficile à trouver". "C’est une réforme qui est aujourd’hui politiquement nécessaire. Elle ne visera probablement pas à détacher complètement le lien entre les procureurs et le gouvernement (tout simplement parce que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, y compris la politique pénale), mais certainement à faire en sorte qu’il y ait un filtre, un intermédiaire, un tampon entre le gouvernement et la nomination des membres du parquet, sous la forme d’un avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, l’organe indépendant chargé de la carrière des magistrats", déclare-t-il.

Enfin, le Conseil économique, social et environnemental devrait lui aussi voir le nombre de ses membres et leur mode de nomination être réformés. Une réforme relativement mineure selon Bertrand Mathieu. "On a déjà réformé ce Conseil en 2007 et le problème, c’est que c’est une institution qui a beaucoup de mal à trouver sa place parmi les institutions de la République. Je ne suis pas sûr qu’une modification du nombre de ses membres lui donnera une place plus importante…", glisse-t-il.

Réécoutez ici en podcast toute l’interview de Bertrand Mathieu sur Sud Radio

 

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