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Accord entre Sénat et Assemblée sur la réforme du code du travail par ordonnance

Par Mathieu D'Hondt

Le Sénat et l'Assemblée ont trouvé ce lundi un accord sur le projet de loi qui prévoit d'autoriser la réforme du code du travail par ordonnances.

Accord entre Sénat et Assemblée sur la réforme du code du travail par ordonnance

La décision était attendue, elle est désormais actée. Réunis en commission mixte paritaire (CMP), 7 députés et 7 sénateurs sont parvenus ce lundi à trouver un accord portant sur le projet de loi autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances afin de réformer le droit du travail. C'est une première victoire pour Emmanuel Macron, qui a fait de ce texte l'un de ses chantiers prioritaires du quinquennat.

"Un relatif consensus" entre les parlementaires

Approuvé le 13 juillet dernier par l'Assemblée, avant que le Sénat n'en fasse de même le 27 dans une version toutefois différente, ce projet de loi, qui a provoqué l'ire de certains parlementaires de gauche, doit encore être définitivement entériné lors d'un vote au Parlement, mais ceci ne devrait être qu'une formalité.

Au terme de cette réunion, le rapporteur de la loi Laurent Pietraszewski (député LREM du Nord) a confirmé cet accord à nos confrères de l'AFP parlant d'un "relatif consensus", à l'issue d'un travail qu'il aura mené de concert avec son homologue du Sénat, Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse. "Le Sénat a entendu que sur certains éléments c'était important de rester sur la rédaction de l'Assemblée", a par ailleurs précisé M. Pietraszewski, faisant ainsi allusion aux divergences initiales qui existaient dans les deux textes débattus puis adoptés par les deux hémicycles.

Sans l'annoncer formellement, la ministre du Travail Muriel Pénicaudqui doit actuellement faire face à une polémique liée à une plus-value boursière lorsque qu'elle travaillait comme DRH chez Danone - avait déjà anticipé cet accord dans la matinée à l'issue de son audition par les parlementaires, affirmant que "beaucoup de convergences" existaient déjà entre les sénateurs et députés.

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