L’Assemblée donne son feu vert aux ordonnances pour la réforme du code du travail

Les députés ont voté jeudi soir le projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances sur la réforme du code du travail
Les députés ont voté jeudi soir le projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances sur la réforme du code du travail © CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Après quatre jours de débats dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, les députés ont autorisé jeudi soir le gouvernement à légiférer par ordonnances sur la réforme du code du travail.

L’Assemblée a voté jeudi soir le projet d’habilitation à légiférer par ordonnances sur la réforme du code du travail a été adoptée par 270 voix contre 50"C'est un moment important, le premier texte du quinquennat est sur le travail, c'est un symbole", s'est réjoui la ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'issue du vote. Sans surprise, la majorité La République en marche a voté en faveur de ce texte, tout comme les Républicains et les Constructifs. En face, la Nouvelle Gauche, les Insoumis et les communistes se sont opposés.

Au tour du Sénat

Alors que la concertation se poursuit avec syndicats et patronat, ce texte définit les contours des futures ordonnances. Parmi les points les plus controversés, le plafonnement des indemnités prud'homales, la fusion des instances représentatives du personnel, le rôle accru de l'accord d'entreprise ou encore la modification du compte pénibilité.

Le projet de loi d'habilitation va maintenant être transmis au Sénat pour être voté définitivement d'ici avant la fin de la session extraordinaire début août. Le contenu des ordonnances sera ensuite présenté fin août aux partenaires sociaux pour une ratification soumise à l'automne au Parlement, ce qui devrait engendrer une nouvelle bataille.

"Le vrai débat aura lieu au moment où on aura le contenu des ordonnances", a dit le président du groupe Nouvelle gauche (ex-PS), Olivier Faure disant des débats qu'ils se sont tenus dans une "forme d'abstraction totale", Muriel Pénicaud et le rapporteur Laurent Pietraszewski (REM) renvoyant régulièrement au "dialogue social" en cours. D'ici là, une journée de mobilisation est prévue le 12 septembre à l'appel de la CGT. Depuis la tribune de l'Assemblée, le chef de file de la France insoumise (LFI) Jean-Luc Mélenchon a appelé "à la lutte". "Braves gens, révoltez-vous", a-t-il lancé.

Sur le même sujet
Vos réponses pour cet article

Ajouter un commentaire

Les rubriques Sudradio