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Parlons vrai chez Bourdin : Une proposition de loi de partage de la valeur en entreprise

Par Aurélie Giraud

Information exclusive de Sud Radio : le député Renaissance Louis Margueritte a été chargé par le gouvernement de rédiger une proposition de loi pour mieux partager la valeur en entreprise.

Bourdin Parkinson
Louis Margueritte était l’invité de Jean-Jacques Bourdin sur Sud Radio le 29 mars dans "Parlons Vrai chez Bourdin".

Comment mieux répartir la richesse en France ? Louis Margueritte a rédigé une proposition de loi visant à instaurer un meilleur partage de la valeur au sein des entreprises françaises.

Projet de loi de partage de la richesse : "Le dialogue social n'a pas été rompu"

En France, l'idée de partager la valeur est loin d'être nouvelle, explique Louis Margueritte. Cela consiste à encourager les entreprises "qui vont bien, qui vont très bien, qui vont mieux" et "quelle que soit leur taille", à partager les résultats de leur activité économique avec leurs salariés. Pour le député, il ne s'agit pas d'augmenter directement les salaires des employés. "Ce sont des outils qui existent déjà, comme la participation, l'intéressement, la prime de partage de la valeur que nous avons mis en place à l'été dernier". En 2022, ces dispositifs ont été renforcés par un accord national interprofessionnel qui élargit leur champ d'application aux entreprises de 11 à 50 salariés. "Mais aussi en cas de bénéfices particuliers ou exceptionnels", précise-t-il.

"L'objectif est de pouvoir travailler avec les organisations professionnelles et les organisations syndicales pour bien traduire dans la loi l'esprit de ce sur quoi ils se sont mis d'accord". "Ça montre que le dialogue social n'a pas été rompu", se réjouit Louis Margueritte. "C'est à nous parlementaires, avec le gouvernement, de transcrire très fidèlement l'ensemble des mesures". Le travail sur le texte a commencé il y a quelques semaines, précise le député. "On veut aller le plus vite possible, mais on se donne quelques semaines".

 

 

"Le chef d'entreprise aura désormais l'obligation de choisir un des trois dispositifs"

Dans le cadre de la proposition de loi en préparation, les entreprises qui remplissent certains critères seront obligées de mettre en place l'un de ces dispositifs de partage de la valeur. "Des critères définis dans un accord vraiment transpartisan", précise Louis Margueritte. Par exemple, les entreprises de 11 à 50 salariés devront avoir réalisé un bénéfice supérieur à 1% rapporté au chiffre d'affaires pendant trois années consécutives. Pour le député, cela concerne environ une entreprise sur deux dans cette catégorie.

Le chef d'entreprise aura alors le choix entre trois dispositifs : la participation, l'intéressement, ou la prime de partage de la valeur. "Il aura désormais l'obligation de le faire", annonce le député. Le choix dépendra de la taille de l'entreprise et de ses capacités financières. Les entreprises plus petites pourront privilégier la prime de partage de la valeur, tandis que les plus grandes pourront opter pour l'intéressement, qui peut également prendre en compte des critères environnementaux ou d'objectifs non financiers. Cette proposition de loi permettra d'encourager un partage plus juste et plus équitable des résultats de l'entreprise entre les salariés et leur employeur.

 

 

 

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Retrouvez "Parlons Vrai chez Bourdin" du lundi au vendredi de 10h30 à 12h30 sur Sud Radio et en podcast.

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