Soyez libre avec vous Elisabeth Lévy. Alors on va venir sur une décision assez surprenante du Conseil constitutionnel qui va censurer la loi narcotrafic.
« Oui, alors c'est passé un peu à l'as avec les élections municipales, mais vous pouvez être fier, dans notre pays on ne transige pas avec les droits des délinquants et des criminels. Et on ne transige pas non plus avec le droit des juges. Ça c'est très important.
"Les juges sont contre les peines planchers et les peines automatiques"
C'était à l'occasion d'une QPC, vous savez c'est au cours d'un procès. Ce n'est pas au moment où la loi est votée et que le conseil est saisi, c'est au cours d'un procès, on pose une question et on saisit le conseil. Donc il a censuré cette disposition de la loi qui a posé au juge de prononcer la confiscation automatique de certains biens - les grosses bagnoles, les appartements parfois - en cas de condamnation pour trafic de stupéfiants.
Alors pourquoi ? Parce que l'automaticité de cette peine contrevient à un principe cardinal de l'état de droit, l'individualisation des peines. Autrement dit, cela prive les juges de leur pouvoir de décider au cas par cas. Vous savez ils sont contre les peines planchers, contre les peines automatiques, parce que le juge doit décider à chaque fois. Et ça c'est vraiment inacceptable, surtout pour les juges.
"Les policiers sont unanimes"
Les policiers, eux, sont unanimes. Il faut frapper les trafiquants au portefeuille. On est en guerre paraît-il. Si vous ne pouvez pas jouir des fruits de vos trafics, vous ne trafiquez pas, vous trafiquez moins. Et le blanchiment c'est vraiment le nerf de la guerre. La saisie des biens c'est donc un instrument efficace, probablement le plus efficace. Et l’automaticité empêche les avocats de trouver mille arguties pour contester ces saisies. Alors que nous sommes supposés être en guerre contre le narcotrafic, personne ne peut qualifier de sages les juges qui ont pris une décision aussi absurde. »
Le Conseil Constitutionnel censure la loi narco-trafic
— Sud Radio (@SudRadio) March 17, 2026
🗣️ @ELevyCauseur "Le Conseil Constitutionnel adresse aux électeurs un message clair. Vous pouvez aller voter et désigner des élus qui feront les lois. Mais en réalité, les lois c’est nous qui les faisons. Inutile de vous… pic.twitter.com/l02PH39U8C
"Le droit n'est pas une science exacte"
Mais ils n'ont fait qu'appliquer finalement le droit.
« Vous savez le droit n'est pas une science exacte. Ce n'est pas de la physique, l'appliquer c'est l'interpréter évidemment. En l'occurrence le Conseil constitutionnel interprète toujours notre droit dans le même sens. Il défend le droit des individus, les sacro-saints droits individuels, y compris les droits des délinquants, contre le droit de la collectivité de se défendre. Vous savez il faut toujours faire des équilibres entre des impératifs contradictoires.
D'ailleurs au moment du vote de la loi le Conseil avait été saisi par des députés de gauche qui sont tout aussi intraitables sur le droit des mafieux. Il avait déjà censuré plusieurs dispositions. Par exemple il avait validé les quartiers de haute sécurité mais avait mis des réserves sur les fouilles intégrales. Il avait aussi estimé que les visioconférences pour les prévenus en détention provisoire portait une atteinte excessive au droit de la défense.
"Je ne rigole pas avec le droit non plus"
Pour les gardiens qui sont tués lors de transports qu'on aurait pu éviter, évidemment c'est peut-être une atteinte légitime. Alors attention, je ne rigole pas avec le droit non plus, on parle de gens qui comme on dit des meurtres empoisonnent des jeunes et font régner la terreur dans beaucoup de quartiers. Mais surtout il faut surtout respecter leurs droits de propriété, leur dignité et toutes sortes de droits.
Alors qu'on déplore, et a raison, l'abstention croissante, et bien le Conseil constitutionnel adresse aux électeurs un message parfaitement clair : vous pouvez aller voter, vous pouvez choisir des élus qui bien sûr feront les lois, mais en réalité les lois c'est nous qui les faisons, c'est nous qui décidons, alors ce n'est pas la peine de vous déplacer. »
Retrouvez Soyez Libre dans le Grand Matin Sud Radio au micro de Patrick Roger.