Les députés viennent de voter l’inscription du non-consentement dans la définition pénale du viol. Quelles sont les conséquences, positives comme négatives, d’une telle décision ? Notamment pour les victimes.
La notion de non-consentement est-elle un progrès ?
"C’est une crainte que l’on a le droit d’exprimer, tempère Maître Christian Saint-Palais, avocat pénaliste, au micro de Maxime Lledo sur l'antenne de Sud Radio. Il existe un grand mouvement, unanime, pour saluer ce qui serait un progrès. Il faut quand même se méfier de cette évolution." Au lendemain du procès de Mazan, "l’ancienne loi a suffi pour faire condamner les hommes poursuivis. Elle prévoyait que l’on s’intéresse au comportement de l’accusé. Il faut pour condamner un homme mis en cause dans une affaire de viol prouver qu’il a commis une violence ou une menace, sous contrainte ou surprise."
"C’est cela l’objet du procès pénal : s’intéresser au comportement du suspect et prouver qu’il a commis un acte répréhensible." L’ajout du mot de consentement va-t-il créer un déséquilibre ? Faire peser le poids de la justification sur la victime au lieu de l’agresseur ? "Le risque essentiel, selon moi, est de pouvoir ou non se défendre contre une accusation. Dans le mouvement Me Too, tout-à-fait salutaire, il y a aussi eu des gens extrémistes qui ont eu pour slogan « parce que tu es femme, on te croit »."
Non-consentement dans la définition pénale du viol : "Il faut se méfier de ce qui est présenté comme un progrès. Le risque : pourra-t-on se défendre désormais d'une accusation ? Avec #MeToo, certains ont été extrémistes" selon Me Christian Saint-Palais https://t.co/x8iR3Mwp1Q pic.twitter.com/gPec3y92xB
— Sud Radio (@SudRadio) October 24, 2025
Difficile de se défendre demain
"Si une femme se plaint, il faut obligatoirement condamner celui qui est mis en cause ? C’est une aberration terrible, estime Maître Christian Saint-Palais, avocat pénaliste, sur l'antenne de Sud Radio. Hier encore, des gens se félicitaient de l’adoption de la nouvelle loi, disant que "désormais, ce ne serait pas à elle de prouver qu’elle n’a pas voulu, mais à lui de prouver qu’elle a consenti." Quand on est accusé, on n’a rien à prouver. Pour vous condamner, il faut prouver que vous avez commis un acte répréhensible."
"La crainte que nous avons est que désormais les débats se polarisent sur la parole de la victime. Et qu’il n’y ait plus d’espace pour se défendre. J’ai peur que l’on autonomise le défaut de consentement comme un élément constitutif seul du viol. Ce sera difficile pour se défendre si vous êtes mis en cause. C’est vrai, nous avons souvent mal traité les victimes d’agression sexuelle. Mais dire qu’aucune plainte n’est prise en considération, c’est faux. Parfois, si des mis en cause ne sont pas condamnés, c'est que n'avons pas la preuve, et on ne peut pas condamner. Il faut se méfier de ce mouvement qui a tendance à dire « faisons fi de la preuve, croyons le plaignant »."
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