Malgré les promesses d’Emmanuel Macron, assurant qu’il n’y aurait pas de nouvel impôt, une taxe est actuellement à l'étude à Bercy, qui concernerait les grandes entreprises.
On va vous répondre qu’il ne s’agit pas d’un nouvel impôt, mais de l’alourdissement d’une taxe déjà existante, en l’occurrence, la C3S, ou Contribution sociale de solidarité des sociétés, qui pèse sur les grands groupes.
Elle pourrait être augmentée temporairement, nous dit-on, mais on sait que certaines augmentations temporaires ont une fâcheuse tendance à perdurer.
Si cette augmentation est décidée, attendez-vous à ce qu’on vous explique que c’est pour une très bonne et très juste raison. L’État cherche à se rembourser d’un revers fiscal subi à cause de Bruxelles et de l’Union européenne. La CJUE a considéré qu’une taxe de 3 % sur les dividendes versés par les grands groupes à la France depuis des années était illégale. Depuis cette décision, les demandes de remboursement s’accumulent sur le bureau du ministre du Budget qui temporise en utilisant des tas d’artifices légaux, mais la ficelle va bientôt casser. Le problème, c’est que les sommes en jeu sont énormes, au moins 6 milliards d’euros.
La C3S pourrait être augmentée de 1 à 1,5 % pendant trois ans, ce qui permettrait de récolter 6 milliards d’euros en trois ans. Seulement la C3S est une taxe particulièrement néfaste pour l’économie, car elle pèse non sur les bénéfices, mais sur le chiffre d’affaires. Une entreprise qui équilibre péniblement ses comptes, voire perd de l’argent, doit quand même la payer.
Elle n’est acquittée que par les entreprises qui réalisent plus de 19 millions de chiffre d’affaires par an en France, mais 2 milliards d’euros de recettes par an, qui pèseraient sur les grandes entreprises, ce n’est pas rien.
D’autant qu’elle entre totalement en contradiction avec la promesse de Macron de réduire l’impôt sur les sociétés à 25 % d’ici 2022. Si la C3S est augmentée, l’impôt sur les sociétés va en fait augmenter, grévant la compétitivité française, à peine relancée.
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