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Impôts : la délation peut vous rapporter gros

Par Jean-Baptiste Giraud

Saviez-vous que, depuis quelques années, les "aviseurs" dénonçant un fraudeur aux impôts sont rémunérés par le fisc ?

impôts
Peut-on gagner 10000 euros en dénonçant une fraude fiscale ? ( AFP)

Peut-on gagner 10000 euros en dénonçant une fraude fiscale ? Dénoncer ses proches, ses parents, sa famille aux impôts, ou un fraudeur lambda au fisc, peut rapporter.

"On légalise la délation"

Peut-on réellement se faire de l’argent en dénonçant une fraude ? "C’est possible, mais ce n’est pas facile, estime Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste. Depuis toujours, l’administration fiscale a la tentation d’utiliser des informations qu’elle obtient de façon particulière. C’est le voisin, le beau-frère qui dénoncent. En fait, dans ces dénonciations, il y a toujours à boire et à manger, et ce n’est pas forcément nourrissant."

"Ce qui est dangereux, c’est que l’on légalise la délation. Ce n’est pas bien beau, sauf pour un crime. L’administration le pratiquait, et l’Assemblée Nationale s’en était émue et avait interdit la rémunération des délateurs. Sous le gouvernement Hollande, en 2017, on a parlé de rémunérer non pas des dénonciateurs, mais des « aviseurs ». L’expérience de deux ans a été renouvelée en 2018, 2020, 2022, 2023… Maintenant, elle est pérennisée."

Impôts : 110 millions d'euros récupérés

"Il n’y a pas tant de gens qui dénoncent que cela, souligne toutefois Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste. On dit que la fraude dénoncée doit être d’au moins 100000 euros, et la rémunération ne doit pas dépasser un million d’euros. Quand même... L’administration est pudique jusqu’au bout : elle donne des résultats au compte-goutte. Il a fallu une enquête parlementaire pour avoir des résultats en 2022 !"

"On sait que, de 2017 au 1er septembre 2021, il y a eu 110 millions d’euros récupérés par l’administration fiscale. Sur cette somme, 1,85 million d’euros a été versé à des dénonciateurs. Dans ces 110 millions, un gros fraudeur a été pris et a payé 90 millions d’euros. Mais avec le battage fait, il y a chaque année plus de dénonciateurs, et c’est dangereux pour notre état de droit."

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