À la croisée des enjeux de sécurité et de protection des données, ce phénomène en pleine expansion met en lumière les failles des dispositifs actuels et la difficulté, pour les victimes, de faire valoir leurs droits face à des démarches longues, complexes et souvent éprouvantes.
L'usurpation d'identité, un phénomène amplifié par le numérique
Chaque année, environ 200.000 personnes en France seraient victimes d'usurpation d'identité, un chiffre en augmentation constante. "Moi, dans les cas un petit peu atypiques, j'ai des clients qui se retrouvent mariés avec des individus qu'ils ne connaissent pas. J'ai des clients qui sont censés avoir fait des peines de prison, alors qu'ils n'ont jamais été emprisonnés. J'ai des clients qui ne parviennent pas à obtenir le renouvellement de leur pièce d'identité, parce qu'un autre individu a demandé une pièce d'identité à leur nom. Donc, ça peut aller loin", raconte au micro de Sud Radio Marie-Camille Eck, avocate spécialiste en usurpation d'identité.
L'essor d’Internet a profondément transformé les modes opératoires des fraudeurs. Aujourd’hui, il n’est plus nécessaire de voler physiquement des documents : il suffit parfois de récupérer des copies numériques transmises lors de démarches administratives, de candidatures ou de recherches de logement. Les escrocs utilisent ensuite ces informations pour ouvrir des comptes bancaires, souscrire des crédits, contracter des abonnements ou commettre des infractions, le tout au nom de la victime. Certaines techniques sont particulièrement répandues, comme les fausses annonces immobilières ou les offres d’emploi frauduleuses, qui incitent les victimes à transmettre leurs pièces d’identité sans méfiance.
Il existe néanmoins une solution qui peut aider dans certains cas, rappelle Marie-Camille Eck. "Il faut être très vigilant sur la façon dont on communique ses documents personnels, et notamment les documents d'identité. Il faut absolument les communiquer le moins possible. Et lorsqu'on les communique, ce qu'il faut, c'est toujours rajouter un filigrane pour éviter qu'ils puissent être utilisés à d'autres fins que celles pour lesquelles on les a communiqués. C'est la première chose à faire. Le gouvernement a mis en place une application qui permet de le faire de façon numérique. On va barrer la pièce d'identité et indiquer la raison pour laquelle on la communique. Il ne faut pas hésiter à être précis sur le filigrane en indiquant, par exemple : 'Réponse à l'annonce de location numéro untel', et indiquer avec précision la date, comme ça on est sûr au moins que la pièce ne va pas être utilisée pour par exemple répondre à une autre annonce de location", explique Marie-Camille Eck à l'antenne de Sud Radio, dans la rubrique "C'est quoi le problème ?" avec Félix Mathieu.
Usurpation d'identité : de lourdes conséquences pour les victimes
Pour les personnes concernées, les conséquences peuvent être considérables. Elles découvrent souvent la fraude tardivement, à la réception de courriers de relance, d’amendes ou de mises en demeure. Dans certains cas, des crédits sont contractés à leur insu, entraînant des dettes importantes. Dans d’autres, des infractions routières ou des fraudes dans les transports leur sont attribuées. La situation peut rapidement devenir ingérable : inscriptions dans des fichiers bancaires, blocage de comptes, voire poursuites judiciaires. Surtout, la charge de la preuve repose souvent sur la victime, qui doit démontrer qu’elle n’est pas à l’origine des faits reprochés.
Le cas d’une alternante, récemment mis en lumière, illustre la gravité de ces situations. Victime d’une usurpation d’identité, elle a accumulé des amendes pour des infractions qu’elle n’a jamais commises. Ces contraventions, liées notamment à des déplacements dans les transports sans billet, se sont multipliées dans plusieurs villes françaises. Au total, les sommes réclamées ont atteint des montants considérables, pouvant dépasser plusieurs dizaines de milliers d’euros. Malgré de nombreuses démarches, dont des dépôts de plainte répétés, la situation est restée bloquée pendant une longue période. Les auteurs des fraudes n’ont pas été identifiés, laissant la victime seule face à ses difficultés administratives.
Selon Marie-Camille Eck, le premier réflexe à avoir en cas d'usurpation d'identité est de refaire ses papiers. "Dès qu'on est victime d'usurpation d'identité, quel que soit le mode, il est très important de refaire ses papiers. Cela ne va pas malheureusement protéger de façon certaine la victime, mais ça va beaucoup simplifier les démarches pour prouver que tout ce qui est fait à partir de maintenant avec l'ancien document d'identité n'est pas fait par la victime elle-même mais par l'usurpateur. Cela simplifie grandement les démarches de refaire les papiers."
Lutte contre l'usurpation d'identité : la France pourrait mieux faire
Malheureusement, la France est loin d'être à la pointe en matière de lutte contre le vol d'identité, déplore Marie-Camille Eck au micro de Sud Radio. "On est extrêmement mauvais en France sur la lutte contre l'usurpation d'identité, il y a énormément de progrès à faire. Il y a des choses très simples à mon sens qui pourraient être mises en place, qui ne le sont pas. Déjà, permettre un accès plus large au fichier des titres perdus et volés. Puisqu'aujourd'hui, même quand un titre est déclaré perdu ou volé, il est toujours utilisé par les usurpateurs, et ça fonctionne. C'est choquant. Sur le volet bancaire on pourrait imaginer des mesures préventives au niveau de la Banque de France. Il y a beaucoup de gens qui redoutent d'être victimes parce qu'ils ont des raisons de penser qu'ils ont été victimes d'une arnaque et que leurs papiers sont tombés dans les mains d'escrocs. Ces personnes, elles aimeraient pouvoir mettre un warning sur leur fichier Banque de France, qui pourrait permettre d'éviter l'ouverture de comptes ou la souscription de crédits à leur nom. C'est quelque chose qui n'est aujourd'hui pas possible. Cela me semblerait assez simple à mettre en place", explique l'avocate spécialiste en usurpation d'identité.
Un avocat peut néanmoins apporter une certaine aide. "Au niveau des saisies, que ce soit les saisies sur compte ou les saisies sur salaire, on peut les faire suspendre. On arrive à obtenir le classement des infractions. Et ensuite, une fois que le passé est réglé, l'objectif, c'est de faire en sorte que les choses s'arrêtent pour l'avenir. Et là dessus, ce qu'il faut, c'est obtenir la mise en place d'un signalement qui doit être diffusé auprès de tous les contrôleurs de la SNCF, si c'est la SNCF qui est concernée ou de n'importe quel opérateur de transport", fait savoir Marie-Camille Eck au micro de Sud Radio.
Retrouvez "C'est quoi le problème ?" avec Félix Mathieu.