« Après lecture du rapport, le constat est très simple. Ils trouvent que l'imposition sur le patrimoine est trop complexe, trop inégalitaire et qu'il y a des distorsions économiques. Ils notent aussi, que le patrimoine des plus riches n'a cessé de gonfler depuis 2009, si bien qu'une société de "riches héritiers", s'installe dans notre pays.
"En France l'égalitarisme a toujours pignon sur rue"
En France l'égalitarisme a toujours pignon sur rue, la Cour des comptes veut donc trouver des recettes pour l'État. Au sein de l'hexagone, les 10% les plus favorisés détiennent aujourd'hui 60% de la richesse national. Et le pourcentage le plus riche en possède 27% à lui seul. C'est beaucoup mais peut-on dire qu'il y a trop de niches fiscales ? La question se pose, mais vous allez voir, le pire est à venir...
"Ces propositions ressemblent au programme socialiste"
Pierre Moscovici, patron de la Cour des comptes, a réuni ses experts. Il préconise un big bang de la fiscalité du patrimoine dans notre pays. Ce ne sont pour l'instant que des propositions. La priorité consiste à proposer aux législateurs une réforme de l'imposition des successions, de l'imposition des donations, morceau choisi, du patrimoine. En lisant toutes ces préconisations de ce rapport, j'ai cru lire une partie du programme socialiste.
"C'est une taxe Zucman à la française"
Voici les pistes de recherche de ce rapport. IL y a d'abord la création d'un impôt sur les revenus des holdings personnels, ça nous rappelle forcement quelque chose. Il y aussi l'idée d'un impôt sur la fortune personnelle, ça nous rappelle là encore quelque chose. Et pour finir une contribution sur les hauts patrimoines pour les successions et les donations...On peut parler d'une sorte de tentative de taxe Zucman à la française.
Mais il y a peut-être plus grave. Le rapport suggère aussi de restreindre le fameux pacte Dutreil. Sans rentrer dans les détails, c'est une niche fiscale importante pour les patrons d'ETI ( Entreprises à Taille Intermédiaire) qui coûte de l'argent. Mais au moment où un nombre très important de successions vont avoir lieu dans ces entreprises dans les deux ans qui viennent, il y en aura beaucoup à raboter de ce fameux pacte. C'est donc la porte ouverte à des fonds étrangers qui vont prendre le contrôle de pépites industrielles françaises.
"C'est un encore une trouvailles d'élites à court de réformes"
Raboter le pacte Dutreil serait pour moi un non-sens. À ce stade, aucun compromis ne semble émerger sur une telle réforme de fonds avec de nouveaux impôts. Mais les propositions sont là. Et vous le constatez, le vieux réflexe de taxer, semble être la seule trouvaille d'élites à court de réformes de fonds. »