Un projet de lutte contre la fraude sociale a été présenté par Sébastien Lecornu. Sera-t-il mis en route, si le gouvernement en a le temps ?
Une fraude estimé de 13 à 40 milliards
De quoi s’agit-il ? "On en parle plus qu’avant, constate Pascal Brindeau, ex-député UDI, auteur d’un rapport parlementaire en 2020 proposant pas moins de 55 recommandations pour endiguer la fraude sociale. Avant ce rapport, c’était plutôt un tabou. On disait que cela n’existait pas. Aujourd’hui, le constat fait consensus. Il s’agit de la fraude aux cotisations et aux prestations sociales, entre travail dissimulé, fraude à la TVA, à la délivrance de médicaments… Cela recouvre un champ très large pour l’assurance vieillesse, maladie et chômage."
À combien peut-on estimer cette fraude ? Les estimations varient du tout au tout, entre 13 et 40 milliards d’euros, selon ce rapport. D’autres sources l’estiment plutôt entre 2 et 5 milliards d’euros. "Les 2 milliards dont on parle souvent sont les fraudes constatées. Celle de 13 à 40 est celle que l’on peut estimer en réalité. Sans la constater totalement ni récupérer les sommes qui seraient dues."
Une carte vitale biométrique
Parmi les pistes pour lutter contre cette fraude figure la mise en place d’une carte d’identité biométrique et d’une carte Vitale dématérialisée sur les portables. "En réalité, nous sommes au milieu du gué. Plusieurs pays se sont lancés dans la dématérialisation des données d’état-civil, fiscales et sociales. Faire passer les donnés de la carte vitale dans une carte d’identité biométrique serait un début. Cela demande une adaptation technique importante."
"Au-delà,de l’annonce, il faut se donner les moyens de les mettre en place, souligne Pascal Brindeau, ex-député UDI, au micro de Patrick Roger sur l'antenne de Sud Radio. Nous avons préconisé une carte vitale biométrique. Cela éviterait a priori de pouvoir utiliser une carte pour une autre, ou désactivée faute de droits associés. Un travail avait été fait par le magistrat Charles Prat, du temps où il existait encore une mission interministérielle de lutte contre la fraude sociale. Elle évaluait entre 4 et 6 millions d'assurés sociaux dits fantômes et de cartes liées à eux."
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