Depuis plusieurs jours, la motion de censure s’impose de nouveau au centre du débat politique. En cause, l’examen du projet de loi de finances 2026, que le gouvernement peine toujours à faire adopter. Après le rejet du texte en commission des Finances et l’absence de majorité, Sébastien Lecornu envisage donc un recours au 49.3. Un choix qui ouvrirait la voie au dépôt de motions de censure. Ainsi, le Rassemblement national puis La France insoumise ont annoncé le dépôt de motions de censure contre le gouvernement.
La motion de censure : des règles bien précises
La motion de censure permet aux députés de provoquer la démission du gouvernement en cas de désaccord politique majeur. À noter qu’un député ne peut pas, seul, déposer une motion de censure. Elle doit être signée par au moins un dixième des membres de l’Assemblée nationale, soit 58 députés lorsque aucun siège n’est vacant. Chaque député ne peut signer qu’un nombre limité de motions par session parlementaire, afin d’éviter leur multiplication.
Deux types de motions de censure
La Constitution distingue deux types de motions de censure. La première est la motion de censure dite « spontanée » ou « offensive », prévue à l’article 49 alinéa 2. Elle peut être déposée à l’initiative des députés, indépendamment de toute action préalable du gouvernement. Pour être adoptée, elle doit recueillir la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale, soit 289 voix sur 577. Le vote intervient entre 48 heures et cinq jours après le dépôt. Et seules les voix favorables sont comptabilisées : les abstentions et les absences équivalent donc à un rejet.
La seconde est la motion de censure dite « provoquée », qui fait suite à l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte par le biais de l’article 49 alinéa 3. Dans ce cas, les députés disposent de 24 heures pour déposer une motion. Si elle est adoptée, elle entraîne non seulement la démission du gouvernement, mais aussi le rejet du texte concerné.
🇫🇷 Sébastien Lecornu menace d’une dissolution en cas de censure : chiche ? #GrandMatinWeekEnd
— Sud Radio (@SudRadio) January 10, 2026
🗣️ @lucas_plana : "Cette menace vise les socialistes et les républicains. C'est une manière de leur dire 'si on tombe, vous tombez avec nous' "
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Des conditions de vote restrictives
Mais le cadre constitutionnel rend l’adoption d’une motion de censure particulièrement difficile. Le délai de 48 heures entre le dépôt et le vote vise à empêcher les réactions à chaud, tandis que le fait de ne comptabiliser que les voix favorables limitent les effets des coalitions négatives. Dans les faits, seuls les députés souhaitant explicitement la chute du gouvernement se déplacent pour voter.
Par ailleurs, le président de la République conserve un pouvoir central : celui de la dissolution de l’Assemblée nationale inconditionnel. En cas de censure, il peut choisir de renvoyer les députés devant les électeurs, ce qui constitue un important moyen de dissuasion pour les groupes parlementaires hésitants.
Des conséquences politiques lourdes, mais rarement appliquées
Sous la Ve République, une seule motion de censure spontanée a été adoptée, en octobre 1962. Une motion qui avait provoqué la chute du gouvernement de Georges Pompidou. Charles de Gaulle avait alors dissous l’Assemblée nationale avant de reconduire son Premier ministre après la victoire des gaullistes aux législatives.
Les motions déposées à la suite d’un recours au 49.3 n’ont, quant à elles, presque jamais abouti. Une seule exception récente fait figure d’événement politique majeur : le 4 décembre 2024, une motion de censure consécutive à l’utilisation du 49.3 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été adoptée, entraînant la chute du gouvernement de Michel Barnier.