Un collectif de franchisés de Carrefour, soutenu par le gouvernement, a vu mercredi son assignation en justice de la maison-mère retoquée par la cour d'appel de Paris, qui considère que l'affaire doit être portée devant un arbitrage privé et non devant la justice.
"Nous ne lâcherons rien", a réagi auprès de l'AFP le président du collectif Thierry Barbier, qui estime que Carrefour entretient avec ses franchisés une relation commerciale déséquilibrée et a indiqué vouloir se pourvoir en cassation.
L'Association des franchisés du groupe Carrefour (AFC), qui revendique plusieurs centaines de magasins membres, avait assigné le géant de la distribution fin 2023 devant le tribunal de commerce de Rennes.
L'association accuse notamment le groupe de compliquer la sortie du réseau par les franchisés et d'imposer des prix d'achat à la centrale trop élevés, qui obligent les franchisés à avoir des tarifs "au-dessus de la concurrence", selon Thierry Barbier.
L'action a été rejointe par le ministère de l'Économie, qui avait préconisé d'infliger à Carrefour une amende de 200 millions d'euros.
- Priorité à l'arbitrage -
Mais le distributeur contestait la compétence du tribunal de commerce au motif qu'il existait dans les contrats de franchise des "clauses compromissoires", c'est-à-dire des dispositions par lesquelles les signataires s'engagent à recourir à un arbitrage privé en cas de litige plutôt qu'à la justice.
En première instance, en juillet 2025, le tribunal de commerce de Rennes avait estimé que cette clause n'était pas opposable à l'AFC car l'association agissait pour défendre l'intérêt de ses membres sans être elle-même signataire des contrats.
Le tribunal de commerce s'était donc dit compétent pour juger l'affaire sur le fond.
Cette interprétation n'a pas été retenue par la cour d'appel de Paris, selon un arrêt mercredi consulté par l'AFP.
La juridiction estime que dans le cas présent, c'est à l'arbitre privé de statuer en "priorité sur sa propre compétence". Elle a appelé l'association à "mieux se pourvoir".
"Cette décision marque une étape majeure dans le contentieux qui l'oppose à l'AFC", a réagi le distributeur dans un communiqué.
Joint par l'AFP, le ministère des Petites et moyennes entreprises et du Commerce n'a pas souhaité commenter.
Fin 2025, Carrefour avait tenté de négocier un accord amiable avec l'AFC, mais les discussions avaient tourné court.
- Un modèle contesté -
Carrefour a fortement développé ces dernières années la franchise et la location-gérance, un modèle qu'il présente comme un moyen de redresser des magasins déficitaires.
Ses détracteurs estiment au contraire que ce système place les franchisés dans une relation trop dépendante du groupe, notamment sur l'approvisionnement, les prix, la gouvernance ou les conditions de sortie du réseau.
Dans une autre affaire, Carrefour a remporté en 2025 une victoire judiciaire contre la CFDT sur la question de la location-gérance, une variante de la franchise dans laquelle le distributeur garde la propriété du fonds de commerce.
Le syndicat s'y oppose, arguant que les transferts des magasins en location-gérance s'apparentent à un "plan social déguisé."
Carrefour veut basculer cette année une trentaine de supermarchés et une quinzaine d'hypermarchés en location-gérance, soit une dizaine de plus qu'en 2025, avait appris l'AFP en avril de sources concordantes.
Par Maxence D'AVERSA / Paris (France) (AFP) / © 2026 AFP