Pollution : le Conseil d’État "enjoint" Édouard Philippe et Nicolas Hulot d’agir

Nicolas Hulot (©BERTRAND GUAY - AFP)

Dans une décision rendue ce mercredi, le Conseil d’État a explicitement demandé au gouvernement d’agir en faveur de la qualité de l’air.

C’est une première pour le Conseil d’État. Ce mercredi, la plus haute juridiction administrative française a rendu une décision enjoignant le gouvernement d’agir contre la pollution de l'air aux particules fines PM10 et au dioxyde d'azote. "Il est enjoint au Premier ministre et au ministre chargé de l'environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre (...) un plan relatif à la qualité de l'air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites" fixées par le code de l'environnement.

Un plan qui devra être présenté à Bruxelles avant avril 2018

Les magistrats précisent que le plan "pour chacune des zones" concernées devra être élaboré "dans le délai le plus court possible" et transmis "à la Commission européenne avant le 31 mars 2018". Par ailleurs, cette décision annule "les décisions implicites du président de la République, du Premier ministre et des ministres chargés de l'environnement et de la santé refusant (...) d'élaborer des plans conformes" à la directive européenne de 2008 sur la qualité de l'air.

Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Les Amis de la Terre France, à laquelle l'État devra verser 3 000 euros.

(Avec AFP)

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