Nouvelle étape judiciaire importante pour les propriétaires du Signal

L'immeuble Le Signal, à Soulac-sur-Mer, en Gironde, qui menace de s'effondrer à cause de l'érosion ©JEAN-PIERRE MULLER - AFP

Le Conseil d'État doit se prononcer ce vendredi sur une question prioritaire de constitutionnalité posée par les propriétaires expropriés du Signal, cet immeuble qui menace de s'effondrer à Soulac (Gironde) à cause de l'érosion, et qui réclament une indemnisation.

Il est le symbole du phénomène d'érosion sur la Côte Aquitaine. Les propriétaires du Signal, expulsés en janvier 2014, attendent toujours une indemnisation, qui leur est pour l'instant refusée.

Étape déterminante de leur marathon judiciaire, ce vendredi, avec le Conseil d'État qui doit examiner la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu'ils ont déposée.

Le Conseil d'État n’a pas à juger sur le fond. Il autorisera simplement, ou non, cette QPC à poursuivre son chemin jusqu’au Conseil constitutionnel. Une étape importante qui peut tout arrêter ou laisser encore un espoir aux propriétaires du Signal pour une éventuelle indemnisation.

75 propriétaires expropriés par le préfet en janvier 2014 alors que leur immeuble menaçait de sombrer dans l’océan. Ils se considèrent d’ailleurs comme les premiers réfugiés climatiques de France.

Ce que réclament ces propriétaires, c’est que l’État active le fonds Barnier pour les indemniser. Ça s’est déjà fait dans le Nord pour des phénomènes de submersion, mais le Conseil d'État considère que l’érosion n’est pas dans les critères d’indemnisation.

Jean-José Guichet, le président de l'association des co-propriétaires du Signal dénonce le deux poids-deux mesures : "Il y a de l’argent sur ce fonds. Ce n’est quand même pas une somme extraordinaire. Pour nous, c’est une injustice flagrante. Ils ne veulent pas entendre parler de ces phénomènes d’érosions dunaires. Ils considèrent que ce sont des phénomènes prévisibles et que c’est aux propriétaires de se défendre. On a été foutus dehors au mois de janvier 2014 comme des malpropres. Ça a été honteux, abandonnés par tout le monde. Tout a été fait pour qu’on en arrive à ce que nous vivons actuellement."

Propos recueillis par Christophe Bernard pour Sud Radio

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Stef
- Jeudi 11 janvier 2018 à 23:55
Ce n'est pas les propriétaires qui ont délivré le permis de construire de cet immeuble, c’est sûr...L’Etat doit en tenir compte. Les propriétaires sont le dernier maillon de la chaine des responsabilités. Quoiqu'il en soit l'Etat ne peut nier sa faute, du moins remettre toutes les responsabilités sur les propriétaires du signal. Autrement là c'est notre Etat qui part à la dérive, qui n'est plus crédible. Et de cette injustice peut inciter à faire justice soi-même, l’Etat ne peux tout de même pas prendre le risque de ce désordre !
Stef
- Vendredi 12 janvier 2018 à 00:14
Comment peut-ont être expulsé de force par l’état, et être non indemnisé par ce même état, avec des assurances payées qui ne rembourse rien !?
tout savoir
- Dimanche 14 janvier 2018 à 16:51
est il vrai que le maire a effectué des travaux devant son quartier ainsi que celui de ses Amis ?
égalité
- Mardi 16 janvier 2018 à 00:11
Oui ce qui est techniquement et financièrement faisable au sud du signal ne l'est pas devant le signal. Deux poids deux mesures avec des populations aux bras plus ou moins longs.
Voir google maps ou la différence de traitement saute aux yeux. Alors qu’à l’Amélie (faible concentration urbaine) il y a bien moins à protéger que devant Soulac (forte concentration urbaine) avec le signal.
Le maire de Soulac PINTAT a fait construire avec l’argent de la mairie une immense digue à l’Amélie protégeant ses biens fonciers (restaurant) et ceux de ses amis.
Il est probable que ce bâtiment le signal est été construit sous magouille politique par le maire d’époque Pintat son pére. Car il était en zone inondable (terrain acheté à prix bas), puis dans les années 60 passé mystérieusement en zone non inondable (terrain peut-être alors revendu au prix fort par le maire). Enfin beaucoup de truc bizarre...!!!

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