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Nouvelle étape judiciaire importante pour les propriétaires du Signal

Par Jérémy Jeantet

Le Conseil d'État doit se prononcer ce vendredi sur une question prioritaire de constitutionnalité posée par les propriétaires expropriés du Signal, cet immeuble qui menace de s'effondrer à Soulac (Gironde) à cause de l'érosion, et qui réclament une indemnisation.

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Il est le symbole du phénomène d'érosion sur la Côte Aquitaine. Les propriétaires du Signal, expulsés en janvier 2014, attendent toujours une indemnisation, qui leur est pour l'instant refusée.

Étape déterminante de leur marathon judiciaire, ce vendredi, avec le Conseil d'État qui doit examiner la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu'ils ont déposée.

Le Conseil d'État n’a pas à juger sur le fond. Il autorisera simplement, ou non, cette QPC à poursuivre son chemin jusqu’au Conseil constitutionnel. Une étape importante qui peut tout arrêter ou laisser encore un espoir aux propriétaires du Signal pour une éventuelle indemnisation.

75 propriétaires expropriés par le préfet en janvier 2014 alors que leur immeuble menaçait de sombrer dans l’océan. Ils se considèrent d’ailleurs comme les premiers réfugiés climatiques de France.

Ce que réclament ces propriétaires, c’est que l’État active le fonds Barnier pour les indemniser. Ça s’est déjà fait dans le Nord pour des phénomènes de submersion, mais le Conseil d'État considère que l’érosion n’est pas dans les critères d’indemnisation.

Jean-José Guichet, le président de l'association des co-propriétaires du Signal dénonce le deux poids-deux mesures : "Il y a de l’argent sur ce fonds. Ce n’est quand même pas une somme extraordinaire. Pour nous, c’est une injustice flagrante. Ils ne veulent pas entendre parler de ces phénomènes d’érosions dunaires. Ils considèrent que ce sont des phénomènes prévisibles et que c’est aux propriétaires de se défendre. On a été foutus dehors au mois de janvier 2014 comme des malpropres. Ça a été honteux, abandonnés par tout le monde. Tout a été fait pour qu’on en arrive à ce que nous vivons actuellement."

Propos recueillis par Christophe Bernard pour Sud Radio

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