Est-ce la fin du démarchage téléphonique ? Peut-être pas mais le principe est désormais inversé : les consommateurs doivent avoir donné leur accord explicite avant de recevoir un appel commercial. Une petite révolution qui ne signifie pourtant pas la disparition du démarchage téléphonique.
« C’est un changement de paradigme radical »
Pour Manuel Jacquinet, la nouvelle réglementation marque une véritable rupture avec le système précédent : « C’est quand même un changement de paradigme radical, puisqu’on ne va pouvoir vous solliciter désormais qu’après que vous aurez donné un accord explicite. [...] C’est un vrai changement. »
Plusieurs exceptions demeurent toutefois, notamment pour la presse et la vente d’abonnements, le recouvrement de créances, les sondages, les associations caritatives ou encore les échanges entre professionnels : « Tout le démarchage téléphonique aujourd’hui qui est fait par des entreprises vers des entreprises va continuer d’exister. [...] Un auto-entrepreneur aujourd’hui, c’est une entreprise, il va pouvoir continuer d’être sollicité. »
« Quasiment 50 % du démarchage qui irrite les gens » serait déjà illégal
Pour les particuliers, les opérateurs téléphoniques ou les entreprises proposant des pompes à chaleur ne pourront plus prospecter sans consentement préalable. Mais selon Manuel Jacquinet, une grande partie des appels indésirables ne respectait déjà pas la législation. « Quasiment 50 % du démarchage téléphonique qui irrite les gens est fait par des sociétés, des officines ou des prestataires qui ne respectaient déjà pas la loi. Et donc, on peut penser que ceux-là, ils vont continuer. »
Les sanctions ne suffiraient pas toujours à décourager les fraudeurs. Manuel Jacquinet prend l’exemple des États-Unis, où des amendes ont pu atteindre 200 millions de dollars sans faire disparaître le phénomène. « Le démarchage téléphonique continue de rapporter de l’argent et il vaut donc la peine pour un certain nombre de filous, d’escrocs, de continuer malgré les amendes. Pourquoi ? Parce que la perspective d’être attrapé, la probabilité d’être pris les mains dans le pot de confiture, est relativement faible. »
« Les escrocs sont beaucoup plus rapides que les législateurs »
Autre difficulté : les moyens disponibles pour lutter contre ces pratiques. Manuel Jacquinet évoque 114 000 déclarations d’infraction enregistrées en France l’année dernière, deux fois plus que l’année précédente. « Si on regarde les moyens dont disposent la DGCCRF et la CNIL, ils ne sont évidemment pas du tout en corrélation. Les escrocs sont beaucoup plus rapides aujourd’hui que les législateurs pour mettre en place des systèmes qui leur permettent de ne pas être attrapés. »
Au-delà du simple démarchage commercial, ce sont surtout les faux conseillers bancaires, qui appellent leurs victimes en se faisant passer pour leur banque qui inquiètent : « Tout le monde parle du démarchage téléphonique, et très clairement il est très ennuyeux, il irrite les gens. Le plus gros démarchage téléphonique qui rapporte le plus d’argent c’est la fraude aux faux conseillers bancaires. »
Une fraude qui, contrairement au démarchage commercial légal, ne devrait pas être freinée par ces nouvelles règles.