Alors que l'examen du texte de loi relatif au renseignement, qui encadre notamment les écoutes téléphoniques (cliquez ici pour le découvrir), commence à être examiné au palais Bourbon aujourd'hui, Hervé Morin, député de l'Eure et porte-parole de la commission chargée du texte sur le renseignement à l'Assemblée nationale, était notre invité politique ce matin. Il a évoqué ses inquiétudes quant au "champ très large des interceptions possibles" et aux "moyens de contrôle des dérives possibles"."Nous avons besoin d'une loi", a-t-il néanmoins expliqué, "qui codifie, réglemente tout ce que l'on appelle les interceptions". En effet, rappelle le député centriste, "la loi précédente avait été instaurée en 1991 par Michel Rocard, après les écoutes illégales de François Mitterrand notamment. Elle est aujourd'hui totalement obsolète puisque les moyens d'interception n'ont plus rien à voir avec les simples écoutes téléphoniques. Aujourd'hui, ce sont votre portable, votre ordinateur qui sont surveillés".
Les renseignements pourront surveiller “à peu près tout”
"Cette loi n'est pas une loi sur le terrorisme, c'est une loi qui donne un cadre légal aux services de renseignement. Mais on touche à un sujet extrêmement compliqué, parce qu'il concerne notre sécurité mais aussi notre liberté", développe Hervé Morin.Le député s'inquiète en particulier du "champ d'application de cette loi, extrêmement large puisqu'on permet aux services de renseignement d'intervenir sur autorisation d'une commission, sur la certitude du respect des engagements internationaux et européens de la France, c'est-à-dire sur un spectre très large, sur la protection des intérêts économiques de la France, c'est-à-dire à peu près tout, sur la criminalité organisée, mais si vous touchez à toute la délinquance organisée, vous touchez aussi aux petits délits. Sur tous ces sujets-là, les services de renseignement peuvent opérer".
Comment éviter les dérives ?
Hervé Morin pose deux questions auxquelles devra selon lui répondre le Parlement."Est-ce qu'on a vraiment besoin d'un champ d'intervention aussi large ? Et comment la commission qui autorise les interceptions peut permettre d'éviter les dérives ?"Au final, le député, membre de la commission des lois, veut tout simplement "s'assurer que les interceptions ne dériveront pas". Il cite l'exemple d'un "procédé moderne, l’easy catching, qui permet à tout moment d'enregistrer toutes les conversations téléphoniques qui interviennent dans une gare. Je ne voudrais pas que l'on entre dans une société de surveillance généralisée", termine-t-il.