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Le projet de loi antiterroriste est "une pilule empoisonnée", selon le défenseur des droits

Par Mathieu D'Hondt

Le défenseur des droits Jacques Toubon s'est montré très critique ce vendredi envers le projet de loi antiterroriste du gouvernement.

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Alors que le nouveau projet de loi antiterroriste a été examiné la veille en Conseil des ministres, le défenseur des droits Jacques Toubon a vivement critiqué le texte ce jeudi, qu'il considère comme un "trompe l'œil" et même un "piège" qui n'apporte aucune garantie en matière de droits et de libertés.

"Des mesures restrictives de libertés sur la base d'un soupçon"

Dans une interview accordée à nos confrères du Monde, l'ex-garde des Sceaux - pensionnaire de la chancellerie entre 1995 et 1997 - a ainsi fait part de son scepticisme quant au bien fondé de ce projet qui a pour but de remplacer l'état d'urgence, en intégrant plusieurs de ses prérogatives dans la loi. Selon lui, "ce nouvel « état permanent » du droit n'offre pas plus de garanties, mais ne pourra plus être justifié par le caractère exceptionnel et temporaire". Et l'intéressé de s'inquiéter du fait que le texte "permet de prendre des mesures restrictives de libertés sur la base d'un soupçon, d'un comportement, d'attitudes, de relations ou de propos". "Ainsi la France va se retrouver fragilisée devant la Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil constitutionnel", affirme-t-il.

Un risque de stigmatisation des musulmans

Rappelant que les mesures engendrées par l'état d'urgence - qu'il a souvent critiquées publiquement - ont ciblé "uniquement une certaine catégorie de la population", à savoir ceux "qui d'une manière ou d'une autre confessent la religion musulmane", Jacques Toubon dénonce par ailleurs la dérive discriminatoire qui pourrait découler du projet de loi. "Si la mise en œuvre du droit permanent français revient à viser dans 99% des cas des personnes qui ont toutes la même religion, on instille une sorte de dissolvant de la cohésion nationale, une pilule empoisonnée", explique-t-il. "On ne peut pas dire la République nous embrasse tous, la nation française est une nation issue de la diversité et en même temps aller sur le terrain des barbares qui eux disent « mais non pas du tout, l'islam ne peut pas être dissous dans la République française ». C'est la thèse fondamentale de ceux qui s'opposent à nous", déplore-t-il.

 

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