Le gouvernement veut reprendre la main après la publication lundi dans Le Parisien - Aujourd’hui en France d’un document présenté comme "l'avant-projet de loi" sur la réforme du Code du travail. Le gouvernement a ainsi assuré que ce texte n’émanait pas de lui qu’il ne l’engageait pas. "C'est un document de travail de campagne, qui date d'avant l'annonce de la composition du gouvernement", a indiqué Matignon à l'AFP. De son côté, le ministère du Travail a fait savoir que "suite aux consultations récentes avec les partenaires sociaux, la ministre Muriel Pénicaud adressera comme prévu un programme de travail mardi en fin de journée qui servira de base à la concertation qui aura lieu durant les prochaines semaines".
En tout, selon Le Parisien, ce document daté du 12 mai, soit deux jours avant l'investiture du président Emmanuel Macron, liste huit ordonnances principales et une technique. Elles concernent selon le quotidien la "négociation à la carte dans les entreprises", le barème des prud'hommes, le référendum à l'initiative de l'employeur, la redéfinition du rôle de l'accord de branche, la fusion des instances représentatives du personnel ou encore la réforme de l'assurance chômage.
La gauche demande la publication des ordonnances avant les élections
Le gouvernement souhaiterait ainsi aller plus loin que ce qui avait été annoncé par Emmanuel Macron lors de sa campagne, notamment sur la question des accords d’entreprises. Selon ce document, il est prévu "d’attribuer une place centrale […] à la négociation collective d’entreprise en élargissant ses champs de compétence". Les salaires, la santé, la sécurité et la durée du travail seraient alors concernés tout comme les contrats de travail. Le texte évoque un aménagement possible du "recours respectif aux contrats à durée indéterminée et aux contrats à durée déterminée, ainsi que les conditions et les conséquences de la rupture du contrat à durée indéterminée".
Lundi matin, Raquel Garrido, porte-parole de la France insoumise, invitée de Sud Radio, a dénoncé ce projet. Selon elle, "la possibilité de déroger aux conventions collectives en matière de salaire" est une "promesse de la baisse généralisée" des rémunérations. Le leader de son mouvement, Jean-Luc Mélenchon y voit lui "déclaration de guerre sociale" que le gouvernement voulait "dissimuler jusqu'aux élections législatives". Il a ainsi sommé le gouvernement de "publier les véritables textes" de la réforme du Code du travail avant le second tour des législatives, par "loyauté" envers les électeurs. Le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis avait demandé dès le 24 mai que le projet soit rendu public avant les législatives pour "éclairer les Français".