Il faudra attendre la rentrée pour voir adopter les futures réformes du code du travail. Selon un calendrier gouvernemental transmis par une source syndicale à l’AFP, le paquet d’ordonnances réformant le code du travail sera adopté en Conseil des ministres le 20 septembre prochain. Auparavant, ces ordonnances auront été envoyées au conseil d’État "au plus tard" le 28 août.
Néanmoins, avant d’adopter ces réformes, le gouvernement devra faire voter la loi d’habilitation à légiférer par ordonnance. Ce texte sera d’abord envoyé au conseil d’État le 14 juin puis examiné en Conseil des ministres le 28 juin. Ce sera ensuite au tour du Parlement de voter cette loi lors de la semaine du 24 au 28 juillet.
Deuxième round de concertation avec les syndicats
Ce calendrier correspond au programme évoqué mardi par le Premier ministre Édouard Philippe. Il avait déclaré que le projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances serait examiné au Parlement en "juillet" et les ordonnances publiées "avant la fin de l'été"
Édouard Philippe et sa ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont consulté les principaux leaders syndicaux et patronaux la semaine dernière et lundi. Muriel Pénicaud a démarré mardi un deuxième round de concertation avec ces mêmes responsables, commençant par la CGT. Laurent Berger (CFDT), Jean-Claude Mailly (FO), Pierre Gattaz (Medef) et François Asselin (CPME) devaient être reçus ce jeudi et Philippe Louis (CFTC) vendredi.
Au programme de cette future réforme: plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur en cas d'accord minoritaire, fusion des instances représentatives du personnel (IRP) et primauté des accords d'entreprises sur les conventions de branches.
La CGT avait indiqué mardi, à la sortie de son entretien, que les concertations en bilatérales au ministère du Travail allaient se poursuivre "jusqu'à la mi-juillet".