Examinée à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans est directement souhaitée par Emmanuel Macron. Le texte s’inscrit dans une volonté de répondre à la montée des inquiétudes autour de la santé mentale des jeunes, du cyberharcèlement et de l’exposition précoce à des contenus inadaptés.
Entre interdiction stricte et autorisation parentale
Dans sa version réécrite après les critiques du Conseil d’État, la proposition de loi repose sur un mécanisme présenté comme un « système à deux étages ». Le premier prévoit l’interdiction pure et simple de certains réseaux sociaux considérés comme dangereux pour les mineurs de moins de 15 ans. Ces plateformes seraient désignées par décret en Conseil d’État, après avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). Le critère retenu repose notamment sur les systèmes de recommandation algorithmique et les risques pour l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs.
Le second volet concerne les autres réseaux sociaux et plateformes de partage de vidéos. Pour ces services, l’interdiction resterait le principe, mais une exception serait possible en cas d’autorisation parentale explicite.
Des plateformes ciblées mais pas nommées
Pour l’instant, le projet de loi ne dresse aucune liste de plateformes précise. Précisément, elle vise les « services de réseaux sociaux en ligne », qui inclut logiquement les grands acteurs comme TikTok, Instagram, Snapchat, Facebook ou X, sans les nommer. La définition précise des plateformes interdites ou soumises à autorisation parentale serait renvoyée à un décret, pris après avis de l’Arcom.
📱Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
— Sud Radio (@SudRadio) January 26, 2026
🗣️ Rachida Kaaout (Renaissance) : "Les réseaux sociaux ont brisé la vie de mon fils, victime de harcèlement en ligne. On a dû changer de lycée 5 fois en un an"
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Comment vérifier l’âge des utilisateurs ?
Concernant la question de la vérification de l’âge, le gouvernement envisage de s’appuyer sur des mécanismes similaires à ceux mis en place pour les sites pornographiques depuis la loi de 2024. La première option repose sur la vérification d’identité, via l’envoi d’un document officiel accompagné d’un selfie permettant de confirmer l’identité de l’utilisateur.
La seconde consiste en une estimation de l’âge par intelligence artificielle, à partir d’un simple selfie, sans transmission de documents d’identité. Des experts soulignent toutefois les limites de ces technologies, notamment pour les adolescents proches du seuil d’âge, pour lesquels les algorithmes peuvent se révéler imprécis. Cela pose le risque d’exclure à tort des utilisateurs légitimes ou, à l’inverse, de laisser passer des mineurs.
Le cadre européen pour obstacle
Un autre obstacle réside dans la compatibilité du texte avec le droit européen, notamment le Digital Services Act (DSA). Ce texte explique que la France ne peut pas imposer unilatéralement de nouvelles obligations aux plateformes relevant du droit de l’Union européenne.
Pour contourner cette contrainte, la stratégie retenue consiste à déclarer illicites, en droit français, les comptes détenus par des mineurs de moins de 15 ans. Les plateformes seraient alors incitées à se conformer à la législation nationale sous peine de sanctions, sans que la loi n’impose formellement une obligation technique directe.
L’Australie, l'exemple à suivre
L’Australie est aujourd’hui le principal point de comparaison pour la France. Le pays a mis en place une interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 16 ans, entrée en vigueur en décembre 2025. Contrairement au projet français, la responsabilité juridique repose clairement sur les plateformes elles-mêmes. Les entreprises du numérique sont tenues d’empêcher la création ou le maintien de comptes appartenant à des utilisateurs sous l’âge légal et s’exposent, en cas de manquement, à des sanctions financières très élevées pouvant atteindre plusieurs dizaines de millions de dollars australiens. Les mineurs, en revanche, ne sont pas sanctionnés.
La coopération des plateformes en question
Même si la loi est adoptée, son efficacité dépendra largement de la coopération des plateformes, de la fiabilité des outils de vérification d’âge et de la capacité des autorités à contrôler et sanctionner les manquements. Les risques de contournement, via de faux profils ou des outils techniques comme les VPN, restent également élevés. Mais si elle présente de nombreuses inquiétudes cette proposition de loi marque un tournant dans la volonté de réguler l’accès des mineurs aux réseaux sociaux.