Deux ans après le scandale Volkswagen, l'Union européenne s'apprête à revenir sur les procédures d'homologation des véhicules en Europe.
Les 28 États membres se sont mis d'accord ce lundi pour entamer des négociations entre les institutions de l'Union européenne. La présidence maltaise a élaboré un texte de compromis, fixant une approche générale qui doit permettre d'ouvrir les négociations, texte qui a réuni la majorité qualifiée des États membres.
L'Allemagne s'est ralliée à cette position, alors qu'elle estimait que la proposition maltaise aurait pu être "améliorée". Même chose pour la Commission européenne, qui aurait aimé "plus d'ambition".
Ce texte est "un point de départ pour les négociations avec le Parlement européen", a indiqué le ministre maltais de l'Économie, Christian Cardona.
Le Parlement et le Conseil vont maintenant, avec la Commission, ouvrir un "trilogue" pour trouver un accord final sur le sujet.
Dans la proposition initiale figure toujours la possibilité, pour la Commission, d'infliger directement des amendes à des fabricants ayant enfreint la législation européenne, mais seulement si aucun État membre n'a déjà sanctionné ou acquitté l'opérateur concerné. Ces amendes pourraient aller jusqu'à 30 000 euros.
Autre nouveauté, les autorités nationales et la Commission pourraient effectuer des contrôles spontanés sur des véhicules déjà en circulation, afin d'améliorer la surveillance du marché et des autorités qui délivrent les certificats permettant à un véhicule de circuler.
Contrairement aux États-Unis, l'Union européenne peine en effet à sanctionner le constructeur allemand Volkswagen et à dédommager les consommateurs européens. Plusieurs enquêtes sont pourtant en cours dans les États membres. Faute de pouvoir s'en prendre directement aux constructeurs, la Commission avait ouvert des procédures d'infraction contre les États pour avoir manqué d'appliquer des sanctions, visant notamment l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie.