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Législatives : la France est-elle devenue ingouvernable ?

Par Jean Baptiste Giraud

Avec une absence de majorité comme de coalition stable, après les législatives, se dirige-t-on vers des motions de censure à répétition ?

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Vers une assemblée ingouvernable au lendemain des législatives. (Christophe Petit Tesson - Pool/AFP/Archives)

Entre coalition à trouver et danger des motions de censure, se dirige-t-on, au lendemain des élections législatives, vers une instabilité totale du gouvernement ?

Après les législatives, les motions de censure ?

"Pas du tout, estime Jean-Jacques Urvoas, ex-Garde des Sceaux, ancien député, désormais professeur en droit public à l'université de Bretagne-Occidentale. En 1958, quand le régime est née, la hantise du général de Gaulle était qu’il n’y ait pas de majorité. L’habitude avait été prise sous la IVe République de morceler les groupes parlementaires. Il a donné des consignes à Michel Debré pour que la Ve République puisse être gouvernée sans majorité à l’Assemblée Nationale. Nous y sommes."

Pour autant, les gouvernements peuvent tomber sous les motions de censure. "Je ne dis pas que cela va être facile pour gouverner. Je dis juste qu’il y a des outils pour dans la Constitution. La motion de censure est une menace, il faut 58 députés. Beaucoup de groupes vont tutoyer cette ligne. On peut déposer des motions de censure n’importe quand, sur n’importe quel sujet."

Pas de censure efficace depuis... 1962

"L’Assemblée Nationale va se réunir le 18 juillet en session extraordinaire. Vouloir renverser le gouvernement déjà démissionnaire de Gabriel Attal n’aurait aucun intérêt." Pour autant, dans toute l’histoire de la Ve République, une seule motion de censure a bel et bien abouti, en 1962. "Mais c’est pareil dans les autres pays : la dernière fois que l’on a vu une motion de censure en Allemagne, en 1982. Cela fait 40 ans, remarque Jean-Jacques Urvoas, ex-Garde des Sceaux et ancien député. Seuls les Espagnols en font un usage un peu plus soutenu."

"Je ne crois pas à l’utilisation intensive des motions de censure. Début août, le parlement ne siège pas, ni en septembre. Il peut recommencer en octobre. Ensuite, la Constitution précise que chaque député ne peut signer que trois motions de censure dans une session parlementaire. Surtout, les Français ont envoyé un message clair : ils souhaitent que les partis gouvernent ensemble. C’était déjà vrai en 2022 : Elisabeth Borne avait gouverné comme si elle avait une majorité."

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