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Une proposition de loi pour lutter contre les squatteurs

La majorité va déposer une proposition de loi afin de punir plus durement les squatteurs et accélérer les procédures.

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Un couple de boulangers Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne) a disparu à Madère. (Crédit : AFP)

La majorité propose de durcir les sanctions pour les squatteurs. La peine passerait de un à trois ans de prison avec une amende de 45.000 euros.

"Le vrai débat, ce sont les squatteurs"

Qui se verrait appliquer ces peines ? "Les petits retards de loyers ne sont pas le sujet, précise Christophe Demerson, président de l’UNPI, Union Nationale des Propriétaires Immobiliers. Le vrai débat, ce sont les squatteurs. C’est un drame pour tout le monde, propriétaires et locataires. Cette loi est la bienvenue et très attendue."

La législation actuelle est-elle insuffisante ? "C’était open bar sur les squats. De plus en plus, des réseaux se mettent en place, des gens qui rentrent par effraction dans les biens. Après, vous devez prouver que le bien vous appartient, et vous luttez trois ou quatre ans pour mettre les gens dehors. C’était intolérable. Il y a une professionalisation du squat. Une fois à l’intérieur, ils changent les serrures. Une fois fait cela, ils sous-louent à des marchands de sommeil. Ce n’est plus possible."

"Des professionnels de l'impayé"

Quelles sont les autres mesures de ce texte ? "On dirait que le bon sens reprend le dessus, juge Christophe Demerson, président de l’UNPI. On a accéléré les délais pour que les propriétaires puissent retrouver leur bien. La difficulté majeure qui reste est de prouver le domicile. Si vous avez acheté un appartement neuf, ce n’est pas encore votre domicile. Si des squatteurs rentrent, vous allez attendre des années."

Que répondre aux associations qui parlent d’une criminalisation des locataires en difficulté ? "C’est une instrumentalisation. La plupart du temps, dans 95% des cas, les propriétaires attendent. Ils savent garder un bon locataire et s’arrangent en cas de difficultés passagères. Ceux qui restent, ce sont des professionnels de l’impayé."

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